La deuxième note de conjoncture et de suivi des mesures de la loi de finances rectificative et du plan d'urgence en faveur du maintien de l’activité économique pendant la crise sanitaire du Covid-19 montre que l’impact de la crise sur l’activité économique et les finances publiques est encore largement sous-estimé, en raison du coût plus important qu’estimé des mesures de soutien mises en place, en particulier le dispositif de chômage partiel par ailleurs indispensable, mais aussi de pertes de recettes fiscales probablement très supérieures aux estimations du Gouvernement dans la loi de finances rectificative, ou encore, pour les finances sociales, des dispositions nécessairement prises pour faire face à la crise sanitaire.
La commission s’inquiète également de la situation financière des collectivités territoriales, d’ores et déjà confrontées à d’importantes pertes de ressources : au-delà du suivi assuré par les pouvoirs publics, cette situation nécessite des mesures de soutien spécifique.
Par ailleurs, le soutien aux entreprises françaises repose aujourd’hui essentiellement sur des mesures de trésorerie et de garantie des prêts, et non sur des outils d’absorption immédiate des pertes ou de recapitalisation du secteur privé. Le fonds de soutien national est doté de 1,7 milliard d’euros, dont 500 millions d’euros ne sont pas encore financés. Le fonds de solidarité allemand pour les très petites entreprises, les indépendants et les professions libérales est doté de 50 milliards d’euros et est autorisé à prendre des participations pour un montant maximum de 100 milliards d’euros dans les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises allemandes.
La note évalue également la baisse de valorisation du portefeuille coté de l’État à 44 %, contre 28 % pour le CAC 40, depuis le 19 février dernier. Plusieurs entreprises détenues partiellement par l’État, à l’instar d’Air France ou de Renault sont fragilisées. Le Président et le Rapporteur général observent que le Gouvernement pourrait mobiliser rapidement 5,8 milliards d’euros pour une opération en capital en soutien d’une entreprise, sans recourir à un versement de crédits depuis le budget général.
Enfin, sur le plan européen, l’action monétaire de la Banque centrale européenne a permis de contenir les coûts de financement des États de la zone euro, au moment où ceux-ci doivent emprunter pour financer leurs plans de soutien. En revanche, la réponse budgétaire européenne n’est à ce jour, pas définie : si la Commission européenne a décidé d’un soutien financier direct aux États membres au titre des crédits encore non alloués de la politique de cohésion, aucune proposition permettant de dégager des moyens budgétaires nouveaux n’a encore rencontré de consensus.
La note de suivi du 3 avril 2020
La précédente note du 27 mars 2020
La commission s’inquiète également de la situation financière des collectivités territoriales, d’ores et déjà confrontées à d’importantes pertes de ressources : au-delà du suivi assuré par les pouvoirs publics, cette situation nécessite des mesures de soutien spécifique.
Par ailleurs, le soutien aux entreprises françaises repose aujourd’hui essentiellement sur des mesures de trésorerie et de garantie des prêts, et non sur des outils d’absorption immédiate des pertes ou de recapitalisation du secteur privé. Le fonds de soutien national est doté de 1,7 milliard d’euros, dont 500 millions d’euros ne sont pas encore financés. Le fonds de solidarité allemand pour les très petites entreprises, les indépendants et les professions libérales est doté de 50 milliards d’euros et est autorisé à prendre des participations pour un montant maximum de 100 milliards d’euros dans les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises allemandes.
La note évalue également la baisse de valorisation du portefeuille coté de l’État à 44 %, contre 28 % pour le CAC 40, depuis le 19 février dernier. Plusieurs entreprises détenues partiellement par l’État, à l’instar d’Air France ou de Renault sont fragilisées. Le Président et le Rapporteur général observent que le Gouvernement pourrait mobiliser rapidement 5,8 milliards d’euros pour une opération en capital en soutien d’une entreprise, sans recourir à un versement de crédits depuis le budget général.
Enfin, sur le plan européen, l’action monétaire de la Banque centrale européenne a permis de contenir les coûts de financement des États de la zone euro, au moment où ceux-ci doivent emprunter pour financer leurs plans de soutien. En revanche, la réponse budgétaire européenne n’est à ce jour, pas définie : si la Commission européenne a décidé d’un soutien financier direct aux États membres au titre des crédits encore non alloués de la politique de cohésion, aucune proposition permettant de dégager des moyens budgétaires nouveaux n’a encore rencontré de consensus.
La note de suivi du 3 avril 2020
La précédente note du 27 mars 2020