Arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Article 1 - Eu égard à la situation sanitaire et jusqu'au 31 mai 2020, les solutions hydro-alcooliques destinées à l'hygiène humaine peuvent être préparées, en cas de rupture de leur approvisionnement, par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur mentionnées aux articles L. 5125-1 et L.5126-1 du code de la santé publique.
Les solutions hydro-alcooliques sont préparées dans les conditions recommandées par l'Organisation mondiale de la santé, précisées en annexe du présent arrêté.
Article 2 - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé la date : "31 mai 2020" est remplacée par la date : "15 avril 2020".
En annexe:
- formule / composition
- production
- caractères
- étiquetage
- conservation
- libération des lots
JORF n°0057 du 7 mars 2020 - NOR: SSAZ2006830A
Arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
JORF n°0057 du 7 mars 2020 - NOR: TREP2006929A
Article 1 - Eu égard à la situation sanitaire et jusqu'au 31 mai 2020, les solutions hydro-alcooliques destinées à l'hygiène humaine peuvent être préparées, en cas de rupture de leur approvisionnement, par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur mentionnées aux articles L. 5125-1 et L.5126-1 du code de la santé publique.
Les solutions hydro-alcooliques sont préparées dans les conditions recommandées par l'Organisation mondiale de la santé, précisées en annexe du présent arrêté.
Article 2 - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé la date : "31 mai 2020" est remplacée par la date : "15 avril 2020".
En annexe:
- formule / composition
- production
- caractères
- étiquetage
- conservation
- libération des lots
JORF n°0057 du 7 mars 2020 - NOR: SSAZ2006830A
Arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
JORF n°0057 du 7 mars 2020 - NOR: TREP2006929A