La délégation aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie BOCKEL (Union Centriste - Haut-Rhin), a auditionné ce matin, en visioconférence, Sébastien LECORNU, ministre chargé des collectivités territoriales auprès de la ministre de la cohésion des territoires
Le Ministre a salué "un bloc communal, intercommunalités et communes, premier rempart dans cette crise" ainsi que "les départements eux aussi très sollicités en matière d’aide sociale à l’enfance, aux personnes âgées ou handicapées, et les régions en matière d’aide économique aux entreprises". Il a reconnu que "l’État vit un moment singulier mais que le service public tient".
Face à cette situation extraordinaire "nous avons demandé aux élus locaux de nous aider à faire respecter le confinement ; à assurer la continuité des services publics locaux essentiels (transport minimum pour les soignants, eau, déchets ; énergie, service sanitaire et social) ; et à assurer la continuité de l’état civil ou encore du service funéraire pour nos concitoyens" explique-t-il.
Malgré la situation, le Gouvernement entend "permettre de continuer à faire vivre la démocratie locale". Alors que 4 maires sont décédés du covid-19, le ministre a dû répondre aux inquiétudes relatives au fonctionnement des assemblées locales. Les sénateurs soulignent des tensions sur le terrain entre les anciennes équipes municipales et celles nouvellement élues. Une situation particulièrement délicate à gérer en particulier dans les instances intercommunales.
Pour le ministre : "si l’installation des conseils municipaux réputés complets et issus du premier tour doit se faire dès que possible en fonction des contraintes sanitaires", cela ne pourra intervenir, en tout état de cause, qu’"à la fin du confinement".
Il a souligné que "30 000 communes en France ont d’ores et déjà complété leur conseil municipal" et rappelé, à cet égard, que les réunions par visioconférences disposaient dorénavant d’une base légale.
Sébastien LECORNU a également dû répondre aux vives inquiétudes relatives "aux efforts financiers que devront faire les collectivités" et qui attendent les élus locaux à la sortie de cette crise : "oui, les collectivités territoriales vont traverser une difficulté conjoncturelle de gestion financière et budgétaire de la crise, et une difficulté structurelle à plus long terme". Mais, assure-t-il : "ce n’est pas l’État qui va leur demander des efforts supplémentaires. La puissance publique les soutiendra coûte que coûte pour faire face".
Les sénateurs sont en effet inquiets pour les finances des communes dont les recettes (touristiques, forestières etc.) sont bloquées avec la crise. À plus long terme ils redoutent des coupes sombres dans les budgets et un effet récessif sur l’investissement qui représente 70 % de la commande publique nationale. Ils réclament donc des "dispositifs d’accompagnement" pour soutenir l’activité, notamment dans les territoires ruraux. Le ministre s’est voulu rassurant : "on est dans la gestion de l’urgence. On a dû s’assurer que la dotation globale de fonctionnement (DGF) soit versée à temps". Puis il s’est engagé à ce que "l’État garantisse en 2020 le versement des recettes de fiscalité locale aux collectivités territoriales, sur la base des taux votés par les élus locaux".
S’agissant enfin de la gestion de la crise, les sénateurs ont pointé du doigt la nécessité de "penser de façon plus déconcentrée et plus décentralisée" le maillage hospitalier au plus près des exigences des personnels soignants, des populations et du terrain. Sur ce point, Sébastien LECORNU a reconnu qu’"en temps de crise, le besoin de proximité est très fort. On a effectivement besoin de déconcentration et de décentralisation et cela devra perdurer".
Sénat - Commission - 2020-04-09
Le Ministre a salué "un bloc communal, intercommunalités et communes, premier rempart dans cette crise" ainsi que "les départements eux aussi très sollicités en matière d’aide sociale à l’enfance, aux personnes âgées ou handicapées, et les régions en matière d’aide économique aux entreprises". Il a reconnu que "l’État vit un moment singulier mais que le service public tient".
Face à cette situation extraordinaire "nous avons demandé aux élus locaux de nous aider à faire respecter le confinement ; à assurer la continuité des services publics locaux essentiels (transport minimum pour les soignants, eau, déchets ; énergie, service sanitaire et social) ; et à assurer la continuité de l’état civil ou encore du service funéraire pour nos concitoyens" explique-t-il.
Malgré la situation, le Gouvernement entend "permettre de continuer à faire vivre la démocratie locale". Alors que 4 maires sont décédés du covid-19, le ministre a dû répondre aux inquiétudes relatives au fonctionnement des assemblées locales. Les sénateurs soulignent des tensions sur le terrain entre les anciennes équipes municipales et celles nouvellement élues. Une situation particulièrement délicate à gérer en particulier dans les instances intercommunales.
Pour le ministre : "si l’installation des conseils municipaux réputés complets et issus du premier tour doit se faire dès que possible en fonction des contraintes sanitaires", cela ne pourra intervenir, en tout état de cause, qu’"à la fin du confinement".
Il a souligné que "30 000 communes en France ont d’ores et déjà complété leur conseil municipal" et rappelé, à cet égard, que les réunions par visioconférences disposaient dorénavant d’une base légale.
Sébastien LECORNU a également dû répondre aux vives inquiétudes relatives "aux efforts financiers que devront faire les collectivités" et qui attendent les élus locaux à la sortie de cette crise : "oui, les collectivités territoriales vont traverser une difficulté conjoncturelle de gestion financière et budgétaire de la crise, et une difficulté structurelle à plus long terme". Mais, assure-t-il : "ce n’est pas l’État qui va leur demander des efforts supplémentaires. La puissance publique les soutiendra coûte que coûte pour faire face".
Les sénateurs sont en effet inquiets pour les finances des communes dont les recettes (touristiques, forestières etc.) sont bloquées avec la crise. À plus long terme ils redoutent des coupes sombres dans les budgets et un effet récessif sur l’investissement qui représente 70 % de la commande publique nationale. Ils réclament donc des "dispositifs d’accompagnement" pour soutenir l’activité, notamment dans les territoires ruraux. Le ministre s’est voulu rassurant : "on est dans la gestion de l’urgence. On a dû s’assurer que la dotation globale de fonctionnement (DGF) soit versée à temps". Puis il s’est engagé à ce que "l’État garantisse en 2020 le versement des recettes de fiscalité locale aux collectivités territoriales, sur la base des taux votés par les élus locaux".
S’agissant enfin de la gestion de la crise, les sénateurs ont pointé du doigt la nécessité de "penser de façon plus déconcentrée et plus décentralisée" le maillage hospitalier au plus près des exigences des personnels soignants, des populations et du terrain. Sur ce point, Sébastien LECORNU a reconnu qu’"en temps de crise, le besoin de proximité est très fort. On a effectivement besoin de déconcentration et de décentralisation et cela devra perdurer".
Sénat - Commission - 2020-04-09