Mardi 2 juin 2020, le Sénat a adopté à l’unanimité des suffrages exprimés la proposition de loi .
Sans attendre les conclusions du groupe de travail dédié à ce sujet et mis en place par le ministère de l’économie et des finances, cette proposition de loi apporte une première réponse aux entreprises pour lesquelles la perte d’activité engendrée par l’épidémie de Covid-19 n’est pas prise en charge par leurs assureurs.
Afin d’anticiper les prochaines crises sanitaires, la proposition de loi souhaite instaurer un "paratonnerre économique" pour les protéger.
Le dispositif adopté par le Sénat repose principalement sur deux piliers.
- Premièrement, les contrats d’assurance garantissant les dommages d’incendie des entreprises couvriront obligatoirement les charges fixes de celles-ci, dès lors qu’elles subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % pendant la crise sanitaire.
Deuxièmement, un prélèvement obligatoire acquitté par les assureurs alimentera chaque année un fonds, dont les ressources seront mobilisées en cas de crise nationale ou d’une ampleur significative, à l’image d’une réserve de précaution.
Lors de son examen par la commission des finances, plusieurs amendements précisant le dispositif ont été adoptés, à l’initiative du rapporteur, Claude Nougein. Ce dernier estime que "cette proposition de loi nous donne l’occasion de nous prononcer en faveur d’une première architecture assurantielle, et de déterminer les responsabilités de l’État, des assureurs et des entreprises". Il a néanmoins rappelé que la conception d’une couverture assurantielle pérenne et à moindre coût pour les entreprises constituait "un véritable château de cartes", tant les paramètres à définir étaient nombreux.
Sénat - PPL adoptée - 2020-06-02
Le rapport et la synthèse sont disponibles sur le site du Sénat
Sans attendre les conclusions du groupe de travail dédié à ce sujet et mis en place par le ministère de l’économie et des finances, cette proposition de loi apporte une première réponse aux entreprises pour lesquelles la perte d’activité engendrée par l’épidémie de Covid-19 n’est pas prise en charge par leurs assureurs.
Afin d’anticiper les prochaines crises sanitaires, la proposition de loi souhaite instaurer un "paratonnerre économique" pour les protéger.
Le dispositif adopté par le Sénat repose principalement sur deux piliers.
- Premièrement, les contrats d’assurance garantissant les dommages d’incendie des entreprises couvriront obligatoirement les charges fixes de celles-ci, dès lors qu’elles subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % pendant la crise sanitaire.
Deuxièmement, un prélèvement obligatoire acquitté par les assureurs alimentera chaque année un fonds, dont les ressources seront mobilisées en cas de crise nationale ou d’une ampleur significative, à l’image d’une réserve de précaution.
Lors de son examen par la commission des finances, plusieurs amendements précisant le dispositif ont été adoptés, à l’initiative du rapporteur, Claude Nougein. Ce dernier estime que "cette proposition de loi nous donne l’occasion de nous prononcer en faveur d’une première architecture assurantielle, et de déterminer les responsabilités de l’État, des assureurs et des entreprises". Il a néanmoins rappelé que la conception d’une couverture assurantielle pérenne et à moindre coût pour les entreprises constituait "un véritable château de cartes", tant les paramètres à définir étaient nombreux.
Sénat - PPL adoptée - 2020-06-02
Le rapport et la synthèse sont disponibles sur le site du Sénat