Exercer d’autres activités en même temps que ses missions d’agent public : c’est un cumul d’activités, encadré par la Loi. Une demande doit être systématiquement déposée.
Le Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique porte notamment sur les cumuls d’activités exercés par certaines catégories de fonctionnaires et d’agents contractuels.
Au sommaire
- Le décret définit les modalités de transmission des demandes d’autorisation à l’autorité hiérarchique, ainsi que les modalités de retour des décisions aux demandeurs.
- De manière générale, l’ensemble de ces activités ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.
- Qui est concerné par le décret ?
- Quelle marche à suivre pour transmettre une demande d’autorisation de cumul d’activités ?
- Quel délai de réponse de la part de la hiérarchie ?
- Quel peut être le rôle de La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique dans le processus ?
UNSA - Analyse complète - 2020-02-20
Le Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique porte notamment sur les cumuls d’activités exercés par certaines catégories de fonctionnaires et d’agents contractuels.
Au sommaire
- Le décret définit les modalités de transmission des demandes d’autorisation à l’autorité hiérarchique, ainsi que les modalités de retour des décisions aux demandeurs.
- De manière générale, l’ensemble de ces activités ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.
- Qui est concerné par le décret ?
- Quelle marche à suivre pour transmettre une demande d’autorisation de cumul d’activités ?
- Quel délai de réponse de la part de la hiérarchie ?
- Quel peut être le rôle de La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique dans le processus ?
UNSA - Analyse complète - 2020-02-20