Réunie le 8 janvier 2020, la commission des lois a adopté la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents, déposée par Hervé Marseille (Union centriste - Hauts-de-Seine), Bruno Retailleau (Les Républicains - Vendée) et plusieurs de leurs collègues.
Cette proposition de loi vise à lutter contre la concentration constante des naissances dans des communes toujours moins nombreuses : aujourd’hui, 99,6 % des naissances ont lieu dans moins de 500 communes.
Alors que le nombre de communes connaissant des naissances décroît au rythme de celui des suppressions de maternités sur le territoire national, Agnès Canayer, rapporteur du texte, a souligné "l’effet symbolique que peuvent avoir, pour des maires attentifs à la revitalisation des territoires ruraux, des registres des naissances vides". Les citoyens peuvent également regretter, lorsqu’ils nourrissent un attachement à leur commune de domicile, de ne pas voir celle-ci recueillir leur acte de naissance. Par ailleurs, l’extinction progressive de la tenue de ces registres dans certaines communes représente la fin dommageable d’un service public de proximité essentiel.
La proposition de loi offre une solution lisible, en donnant aux parents le choix de déclarer leur enfant au lieu de naissance, ou au lieu du domicile de l’un d’eux. "Cette évolution permet d’assurer un lien de rattachement avec la commune du domicile des parents, sans pour autant remettre en cause la mention du lieu de naissance, élément majeur de l’identité des personnes, sur les documents d’état civil".
La commission a adopté, à l’initiative du rapporteur, deux amendements visant à rendre le texte plus opérationnel. Au-delà de ces modifications, il appartient désormais au Gouvernement, dans la suite de la discussion, d’appuyer cette démarche en levant les obstacles liés à l’irrecevabilité financière des initiatives parlementaires, afin d’assurer la fiabilité de la tenue des registres.
La proposition de loi engage donc une nécessaire réflexion sur la gestion de l’état civil afin de mettre fin à la disparition progressive de l’état civil dans les quelque 34 500 communes françaises.
Sénat - Commission - 2020-01-09
Cette proposition de loi vise à lutter contre la concentration constante des naissances dans des communes toujours moins nombreuses : aujourd’hui, 99,6 % des naissances ont lieu dans moins de 500 communes.
Alors que le nombre de communes connaissant des naissances décroît au rythme de celui des suppressions de maternités sur le territoire national, Agnès Canayer, rapporteur du texte, a souligné "l’effet symbolique que peuvent avoir, pour des maires attentifs à la revitalisation des territoires ruraux, des registres des naissances vides". Les citoyens peuvent également regretter, lorsqu’ils nourrissent un attachement à leur commune de domicile, de ne pas voir celle-ci recueillir leur acte de naissance. Par ailleurs, l’extinction progressive de la tenue de ces registres dans certaines communes représente la fin dommageable d’un service public de proximité essentiel.
La proposition de loi offre une solution lisible, en donnant aux parents le choix de déclarer leur enfant au lieu de naissance, ou au lieu du domicile de l’un d’eux. "Cette évolution permet d’assurer un lien de rattachement avec la commune du domicile des parents, sans pour autant remettre en cause la mention du lieu de naissance, élément majeur de l’identité des personnes, sur les documents d’état civil".
La commission a adopté, à l’initiative du rapporteur, deux amendements visant à rendre le texte plus opérationnel. Au-delà de ces modifications, il appartient désormais au Gouvernement, dans la suite de la discussion, d’appuyer cette démarche en levant les obstacles liés à l’irrecevabilité financière des initiatives parlementaires, afin d’assurer la fiabilité de la tenue des registres.
La proposition de loi engage donc une nécessaire réflexion sur la gestion de l’état civil afin de mettre fin à la disparition progressive de l’état civil dans les quelque 34 500 communes françaises.
Sénat - Commission - 2020-01-09