Accompagnés d’une réorganisation du circuit de la dépense, la réglementation et les éventuelles pénalités ont eu un effet vertueux, puisque les services de l’État ont payé leurs achats et marchés publics avec un délai de paiement moyen de 21,5 jours en 2018 en métropole et de 20,5 jours outre-mer. Les collectivités locales de métropole respectent dans leur grande majorité ce délai de 30 jours.
A contrario, la majorité des collectivités locales outre-mer dépassent largement le délai réglementaire de paiement. Ces délais ont tendance à augmenter depuis plusieurs années allant parfois jusqu’à plus d’un an, ce qui fragilise le tissu économique en mettant la trésorerie de nombreuses entreprises en difficulté, et a pu conduire certaines d’entre-elles à des procédures de redressement judiciaire, voire de liquidation judiciaire.
Les organisations socio-professionnelles ont alerté les autorités locales et le Gouvernement sur les conséquences désastreuses que pouvaient avoir ces délais de paiement anormaux sur les entreprises.
Dans les territoires outre-mer, la commande publique a un rôle moteur dans le fonctionnement de l’économie locale, en particulier pour le secteur du bâtiment et des travaux publics. Pour les collectivités locales, une partie de ces délais de paiement excessifs se répercute à la hausse dans le prix des marchés, les entreprises y intégrant, quand elles le peuvent, le coût de leur refinancement, sur la qualité des prestations et les délais de livraison ou d’achèvement des travaux, par une concurrence bien moindre, seules les entreprises disposant d’une solidité financière suffisante pouvant accéder aux marchés publics.
C’est également un enjeu pour la confiance des citoyens et des acteurs économiques envers les collectivités locales, pour leur image, leur exemplarité, car cette situation alimente aussi les soupçons de fraude, de prévarication et de corruption.
Si la situation s’est améliorée à La Réunion (43 jours en moyenne), les délais restent excessivement longs en Martinique (87 jours en moyenne) et Guadeloupe (76 jours en moyenne). Par ailleurs, environ la moitié des factures sont payées dans le délai de 30 jours…
IGA/Cour des Comptes - N° 19060-R - Octobre 2019
A contrario, la majorité des collectivités locales outre-mer dépassent largement le délai réglementaire de paiement. Ces délais ont tendance à augmenter depuis plusieurs années allant parfois jusqu’à plus d’un an, ce qui fragilise le tissu économique en mettant la trésorerie de nombreuses entreprises en difficulté, et a pu conduire certaines d’entre-elles à des procédures de redressement judiciaire, voire de liquidation judiciaire.
Les organisations socio-professionnelles ont alerté les autorités locales et le Gouvernement sur les conséquences désastreuses que pouvaient avoir ces délais de paiement anormaux sur les entreprises.
Dans les territoires outre-mer, la commande publique a un rôle moteur dans le fonctionnement de l’économie locale, en particulier pour le secteur du bâtiment et des travaux publics. Pour les collectivités locales, une partie de ces délais de paiement excessifs se répercute à la hausse dans le prix des marchés, les entreprises y intégrant, quand elles le peuvent, le coût de leur refinancement, sur la qualité des prestations et les délais de livraison ou d’achèvement des travaux, par une concurrence bien moindre, seules les entreprises disposant d’une solidité financière suffisante pouvant accéder aux marchés publics.
C’est également un enjeu pour la confiance des citoyens et des acteurs économiques envers les collectivités locales, pour leur image, leur exemplarité, car cette situation alimente aussi les soupçons de fraude, de prévarication et de corruption.
Si la situation s’est améliorée à La Réunion (43 jours en moyenne), les délais restent excessivement longs en Martinique (87 jours en moyenne) et Guadeloupe (76 jours en moyenne). Par ailleurs, environ la moitié des factures sont payées dans le délai de 30 jours…
IGA/Cour des Comptes - N° 19060-R - Octobre 2019