Délais marché et coronavirus : questions simples, réponses simples… ou pas.
Les acteurs du BTP sont actuellement confrontés à une gestion très difficile de leurs chantiers, et deux questions reviennent fréquemment :
- les délais de paiement sont-ils suspendus le temps du confinement ?
- le délai contractuel d’exécution du marché est-il automatiquement suspendu du fait de l’épidémie de coronavirus ?
Il peut être affirmé sans hésitation que, s’agissant des délais marché et coronavirus, "La seule certitude, c’est que rien n’est certain".
Au sommaire de cette analyse
1. La question de la suspension des délais de paiement
2. La question de la suspension du délai contractuel d’exécution du marché
MV Avocats - Synthèse complète - 2020-04-03
Les acteurs du BTP sont actuellement confrontés à une gestion très difficile de leurs chantiers, et deux questions reviennent fréquemment :
- les délais de paiement sont-ils suspendus le temps du confinement ?
- le délai contractuel d’exécution du marché est-il automatiquement suspendu du fait de l’épidémie de coronavirus ?
Il peut être affirmé sans hésitation que, s’agissant des délais marché et coronavirus, "La seule certitude, c’est que rien n’est certain".
Au sommaire de cette analyse
1. La question de la suspension des délais de paiement
2. La question de la suspension du délai contractuel d’exécution du marché
MV Avocats - Synthèse complète - 2020-04-03