Dans le cadre des travaux du Groupe de travail "Fiscalité et Dotations" de l’AFIGESE concernant les problématiques techniques soulevées par les propositions de réforme fiscale qui ont été présentées par le Gouvernement aux associations d’élus locaux, le sous-groupe "Départements" a produit une note d’alerte sur les conséquences financières pour les départements du remplacement de la taxe foncière départementale par une fraction de TVA nationale.
Dans le cadre de la suppression totale de la taxe d’habitation perçue par le bloc communal, le projet du gouvernement présenté le 18 juin 2019 vise à remplacer intégralement, dès 2021, la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements par une fraction équivalente de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Dans cette hypothèse, les départements ne disposeraient plus d’aucun levier fiscal, conduisant cette catégorie de collectivités dans une impasse budgétaire dès le prochain retournement de conjoncture.
Cette note d’alerte pointe du doigt la non évaluation de l’impact de cette réforme fiscale sur la soutenabilité financière des départements. Avant l’adoption éventuelle de cette réforme, le groupe de travail propose urgemment la conduite d’un stress-test de la situation financière des départements, globale et individuelle.
Ce document de travail sera complété à la rentrée par un mémorandum portant sur les points de vigilance techniques soulevés par ces propositions concernant le bloc communal.
AFIGESE - Communiqué complet - 2020-03-06
Dans le cadre de la suppression totale de la taxe d’habitation perçue par le bloc communal, le projet du gouvernement présenté le 18 juin 2019 vise à remplacer intégralement, dès 2021, la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements par une fraction équivalente de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Dans cette hypothèse, les départements ne disposeraient plus d’aucun levier fiscal, conduisant cette catégorie de collectivités dans une impasse budgétaire dès le prochain retournement de conjoncture.
Cette note d’alerte pointe du doigt la non évaluation de l’impact de cette réforme fiscale sur la soutenabilité financière des départements. Avant l’adoption éventuelle de cette réforme, le groupe de travail propose urgemment la conduite d’un stress-test de la situation financière des départements, globale et individuelle.
Ce document de travail sera complété à la rentrée par un mémorandum portant sur les points de vigilance techniques soulevés par ces propositions concernant le bloc communal.
AFIGESE - Communiqué complet - 2020-03-06