Collectivités-Locales vous parlait, en août dernier , du service APA. Ce service d’échanges de données relatif à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), proposé aux conseils départementaux, est prolongé pour la campagne des revenus 2018 jusqu’au 31 janvier 2020.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
le cahier des charges
le pas à pas PIGP
la charte
les schémas XSD
les schémas XSD ( fichier de demandes)
les codes des revenus perçus en 2018
Pour toutes questions relatives au cahier des charges et à l’organisation du projet, contactez-nous sur bureau.capparticuliersapa@dgfip.finances.gouv.fr
DGCL - Communiqué complet- 2019-12-19