Veille juridique

Dispositif d'engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires au sein des services d'incendie et de secours.

Rédigé par ID.CiTé le 03/09/2019



La présente circulaire a pour objet de présenter les modalités de mise en œuvre de l'engagement différencié des sapeurs-pompiers volontaires, dans le cadre de la déclinaison des mesures n° 8 et 9 du plan d'action 2019-2021 pour le volontariat chez les sapeurs-pompiers. 

La circulaire précise les points suivants : 
- le cadre réglementaire applicable 
- les préconisations issues des retours d'expérience

CIRCULAIRE - NOR : INTE1921745C - 2019-08-22