Cette instruction précise les modalités d’emploi des subventions que les préfets attribueront au titre des quatre dotations suivantes :
- La DETR, gérée au niveau départemental, soutient des opérations qui s’inscrivent dans le cadre de catégories d’opérations prioritaires définies au niveau local par les commissions d’élus instituées dans chaque département (dites "commissions DETR"). En 2020, ces commissions feront l’objet d’un renouvellement, dont les conditions vous seront précisées dans une instruction qui vous parviendra prochainement.
- La DSIL, gérée au niveau régional, finance des opérations qui s’inscrivent dans le cadre de grandes priorités thématiques définies dans la loi. Celles-ci sont suffisamment larges pour s’adapter aux besoins locaux, mais doivent permettre de faire progresser les politiques publiques prioritaires du Gouvernement en faveur de la cohésion des territoires.
- La DSID, dont c’est la seconde année d’existence, doit permettre de financer de façon souple les projets d’investissement portés par les départements. Cette année, son attribution au niveau régional devra mieux tenir compte des écarts de situations entre les départements et de la qualité des projets présentés, et non pas du seul critère démographique.
- Le FNADT constitue un outil dont la souplesse doit permettre de soutenir les projets n’entrant dans aucun autre mécanisme de financement, au-delà des contrats de plan Etat-régions (CPER)
L’ensemble de ces fonds sont déconcentrés. Les préfets sont responsables de la qualité des opérations retenues et de la soutenabilité des engagements pluriannuels qu'ils seront amenés à prendre, notamment dans le cadre de démarches contractuelles.
A cet égard, les préfet-e-s honoreront en priorité les engagements déjà pris par l’Etat. L'ensemble de ces dotations peuvent concourir à financer les actions inscrites dans les CPER, notamment dans leur volet territorial.
Au sommaire
- Priorités d’affectation de ces dotations pour 2020
- Transparence et communication sur l’emploi de ces dotations d’Etat
CIRCULAIRE - NOR : TERB2000342C - 2020-01-14
- La DETR, gérée au niveau départemental, soutient des opérations qui s’inscrivent dans le cadre de catégories d’opérations prioritaires définies au niveau local par les commissions d’élus instituées dans chaque département (dites "commissions DETR"). En 2020, ces commissions feront l’objet d’un renouvellement, dont les conditions vous seront précisées dans une instruction qui vous parviendra prochainement.
- La DSIL, gérée au niveau régional, finance des opérations qui s’inscrivent dans le cadre de grandes priorités thématiques définies dans la loi. Celles-ci sont suffisamment larges pour s’adapter aux besoins locaux, mais doivent permettre de faire progresser les politiques publiques prioritaires du Gouvernement en faveur de la cohésion des territoires.
- La DSID, dont c’est la seconde année d’existence, doit permettre de financer de façon souple les projets d’investissement portés par les départements. Cette année, son attribution au niveau régional devra mieux tenir compte des écarts de situations entre les départements et de la qualité des projets présentés, et non pas du seul critère démographique.
- Le FNADT constitue un outil dont la souplesse doit permettre de soutenir les projets n’entrant dans aucun autre mécanisme de financement, au-delà des contrats de plan Etat-régions (CPER)
L’ensemble de ces fonds sont déconcentrés. Les préfets sont responsables de la qualité des opérations retenues et de la soutenabilité des engagements pluriannuels qu'ils seront amenés à prendre, notamment dans le cadre de démarches contractuelles.
A cet égard, les préfet-e-s honoreront en priorité les engagements déjà pris par l’Etat. L'ensemble de ces dotations peuvent concourir à financer les actions inscrites dans les CPER, notamment dans leur volet territorial.
Au sommaire
- Priorités d’affectation de ces dotations pour 2020
- Transparence et communication sur l’emploi de ces dotations d’Etat
CIRCULAIRE - NOR : TERB2000342C - 2020-01-14