La gigantesque quantité de données traitées par l’Observatoire conduit, chaque année, à un décalage de trois ans entre la publication du rapport et les données traitées. Ce décalage fait que le rapport n’est pas une photographie en temps réel de la situation de l’eau et de l’assainissement - d’où, notamment, des chiffres de transfert aux intercommunalités inférieurs à ce que l’on pourrait attendre : en 2017, 55,3 % des services étaient gérés par les intercommunalités - soit un point de plus que l’année précédente. Le taux d’augmentation de "l’intercommunalisation" des services d’eau et d’assainissement se situe d’ailleurs autour des 1 % par an depuis 2010, précise le rapport.
L’approche des échéances fixées par la loi Notre, qui a rendu obligatoire le transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI, va évidemment modifier ces taux : pour arriver à 100 % de transferts au 1er janvier 2026 (échéance fixée par la loi de 2018), il faudrait, indique l’Observatoire, "une progression moyenne de 5 à 6 points de pourcentage par an pendant 10 ans, soit le transfert annuel des compétences résiduelles d’environ 2 000 nouvelles communes entre 2018 et 2025 inclus".
Les experts de l’Observatoire se gardent bien de se livrer à des prévisions sur le sujet - en particulier parce que l’évolution de la situation "dépendra de décisions politiques nationales".
Pour 2017, on constate que les intercommunalités sont toujours nettement plus présentes dans l’assainissement non collectif (ANC) que dans l’assainissement collectif et l’eau potable. Pour l’ANC, la part est presque égale entre communes et EPCI (1568 services pour les premières, 1317 pour les seconds). Pour l’assainissement collectif, en revanche, il y a presque 9 fois plus de communes que d’EPCI qui gèrent le service (12 372 communes contre 1 510 EPCI). Pour l’eau potable, trois fois plus de communes (8 329) que d’EPCI (2 842) gèrent le service. "Cela peut notamment s’expliquer par le fait qu’à l'échelle communale le parc des dispositifs individuels relevant d’habitations non raccordables au service d’assainissement collectif n’est pas suffisamment important pour justifier la mise en place d'un service : l'échelle intercommunale s'impose assez naturellement dans ces conditions."
Au sommaire de la suite de cette synthèse
- Toujours 20 % de fuites
- Prix de l’eau
AMF - Synthèse complète - 2020-07-03
Télécharger le rapport 2020 sur les données 2017.
L’approche des échéances fixées par la loi Notre, qui a rendu obligatoire le transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI, va évidemment modifier ces taux : pour arriver à 100 % de transferts au 1er janvier 2026 (échéance fixée par la loi de 2018), il faudrait, indique l’Observatoire, "une progression moyenne de 5 à 6 points de pourcentage par an pendant 10 ans, soit le transfert annuel des compétences résiduelles d’environ 2 000 nouvelles communes entre 2018 et 2025 inclus".
Les experts de l’Observatoire se gardent bien de se livrer à des prévisions sur le sujet - en particulier parce que l’évolution de la situation "dépendra de décisions politiques nationales".
Pour 2017, on constate que les intercommunalités sont toujours nettement plus présentes dans l’assainissement non collectif (ANC) que dans l’assainissement collectif et l’eau potable. Pour l’ANC, la part est presque égale entre communes et EPCI (1568 services pour les premières, 1317 pour les seconds). Pour l’assainissement collectif, en revanche, il y a presque 9 fois plus de communes que d’EPCI qui gèrent le service (12 372 communes contre 1 510 EPCI). Pour l’eau potable, trois fois plus de communes (8 329) que d’EPCI (2 842) gèrent le service. "Cela peut notamment s’expliquer par le fait qu’à l'échelle communale le parc des dispositifs individuels relevant d’habitations non raccordables au service d’assainissement collectif n’est pas suffisamment important pour justifier la mise en place d'un service : l'échelle intercommunale s'impose assez naturellement dans ces conditions."
Au sommaire de la suite de cette synthèse
- Toujours 20 % de fuites
- Prix de l’eau
AMF - Synthèse complète - 2020-07-03
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