Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
>> En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs indiqués au lien ci-dessous
JORF n°0282 du 5 décembre 2019 - NOR: TREL1930810V
Tout savoir sur l’assainissement non collectif
L’assainissement des eaux usées domestiques
>> En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs indiqués au lien ci-dessous
JORF n°0282 du 5 décembre 2019 - NOR: TREL1930810V
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