Seul le prononcé fait foi. Extraits
Aide 200 euros à 800.000 jeunes précaires ou modestes de moins de 25 ans
Cette somme sera versée début juin aux étudiants ayant perdu leur travail ou leur stage et aux étudiants ultramarins isolés qui n’ont pas pu rentrer chez eux. Elle sera versée mi-juin aux jeunes de moins de 25 ans, précaires ou modestes, qui touchent les APL.
L’État financera 50% des masques grand public que sont en train de se procurer les collectivités.
Prise en charge de façon rétroactive d'une partie du cout des achats pour les commandes passées à compter du 13 avril dernier.
Les collectivités qui en ont les moyens sont appelées à faire preuve de solidarité envers les communes qui les entourent ou les plus petites collectivités.
5 millions de masques grand public pour les plus vulnérables
Il reviendra aux préfets, avec les maires et les présidents de conseils départementaux, d’organiser la distribution des masques à nos concitoyens les plus précaires, via les CCAS et les acteurs associatifs.
Les tests virologiques, fer de lance de la stratégie de dépistage.
Tester d’une part tous ceux qui présenteront des symptômes similaires à ceux du Covid-19 et, d’autre part, ceux de leurs contacts présentant un risque élevé de contamination, qu’ils soient symptomatiques ou non.
Les modèles épidémiologiques prévoyaient entre 1000 et 3000 nouveaux cas par jour à partir du 11 mai. À chaque cas nouveau correspondra en moyenne le test d’au moins 20 à 25 personnes l’ayant croisé dans les jours précédents. 3000 cas nouveaux, 25 cas contacts : 3000 x 25 x 7, cela donne 525 000 tests par semaine. Nous nous sommes donc fixé l’objectif de réaliser au moins 700 000 tests virologiques par semaine, à partir du 11 mai
L’assouplissement du confinement s’accompagne nécessairement d’un assouplissement des contrôles. . Dans le texte que le Sénat examinera, une disposition permet aux équipes constituées pour remonter les chaînes de contamination de faire le travail, d’appeler les cas contacts, de leur indiquer où se faire tester, où être isolé, de vérifier que les procédures sont bien respectées.
Sans le fichier permettant à ces brigades de fonctionner, il n’y a aucune chance de remonter de façon systématique les chaînes de contamination et donc de maîtriser la propagation de l’épidémie.
Réouverture des crèches et des écoles - Masque obligatoire pour les collégiens si la distanciation ne peut être respectée
- Les effectifs ne devront pas dépasser 15 élèves par classe, pour favoriser le respect des gestes-barrières.
- Du gel hydro-alcoolique sera distribué et la vie scolaire sera aménagée pour assurer le contrôle des flux d’entrée ou encore la restauration scolaire.
- En ce qui concerne le calendrier, nous proposons une réouverture très progressive des maternelles et de l’école élémentaire à compter du 11 mai, partout sur le territoire, et sur la base du volontariat.
- À partir du 18 mai, dans les départements où la circulation du virus est faible, c’est-à-dire les départements verts, ouverture des collèges, en commençant par la 6ème et la 5ème.
- Décision à la fin du mois de mai pour rouvrir les lycées, en commençant par les lycées professionnels, début juin.
- Fourniture des masques au personnel de l’Éducation nationale et aux collégiens. Pour ces derniers, le masque sera obligatoire quand les règles de distanciation sociale risquent de ne pas être respectées.
Pour les élèves des classes élémentaires, le port du masque n’est pas recommandé. Il est même proscrit pour les enfants de maternelles.
"J’en appelle au discernement de chacun - famille, équipes pédagogiques, rectorats - pour que les groupes de quinze élèves soient formés des jeunes des familles qui en ont le plus besoin.
Les autres continueront à travailler, ils ne vont pas interrompre leur scolarité : ils pourront le faire chez eux, dans des locaux scolaires et périscolaires mis à disposition par les collectivités, lorsque la disposition des locaux s’y prête et lorsque cela est possible."
Crèches
Les enfants seront accueillis par groupes de dix.
Les professionnels de la petite enfance décideront, au cas par cas, quelles familles sont prioritaires.
Entreprises
Le télétravail doit se poursuivre après le 11 mai pour limiter le recours aux transports en commun, et favoriser la distanciation physique. Quand le télétravail est impossible, il faut encourager la pratique des horaires décalés, et limiter la proximité des salariés dans un même espace de travail.
Transports
Pour les transports inter-régionaux et interdépartementaux c’est-à-dire pour se rendre à plus de 100 km, les déplacements devront être réduits aux motifs impératifs, qu’ils soient familiaux ou professionnels.
Lorsque ces déplacements auront lieu en train, il sera assez facile, par un système de réservation obligatoire, de limiter l’accès aux voitures à la moitié de sa capacité normale, et de diminuer ce faisant la densité et la proximité des voyageurs.
L’exercice sera bien entendu plus compliqué dans les transports en commun et singulièrement dans les zones les plus denses que sont les grandes agglomérations régionales, notamment celles équipées de métro.
Accompagner les entreprises en difficultés
Le dispositif sera adapté progressivement, selon l’évolution de l’épidémie.
Le fonds de solidarité sera prolongé jusqu’à la fin du mois de mai. Il sera même renforcé pour toutes les TPE qui ont fait l’objet de mesures de fermeture administrative.
Le deuxième étage de ce fonds, qui donne droit à une subvention pouvant aller jusqu’à 5000 euros, sera désormais accessible à tous les commerces qui ont été fermés, y compris s’ils n’ont pas de salariés
Les reports de charges fiscales et sociales resteront autorisés jusqu’à fin mai et nous sommes prêts à convertir ces reports en exonérations définitives de charges, non seulement pour les entreprises du secteur de la restauration et du tourisme, mais aussi pour toutes les TPE ayant fait l’objet de mesures de fermeture.
Rouvrir les commerces, les marchés de plein air et les halles couvertes.
L’ensemble des associations d’élus le demandait. Nos concitoyens y sont favorables, et, là encore, ils devront y respecter strictement les règles de distanciation physique.
Les préfets pourront refuser leur ouverture si ces règles ne sont pas respectées.
Les préfets pourront également de ne pas laisser ouvrir, au-delà des sections alimentaires, les centres commerciaux de plus de 40 000 m2 qui attirent des populations au-delà de leur bassin de vie.
Restaurants et cafés, cinémas et théâtres, manifestations sportives et culturelles, plages, lacs, salles de fêtes.
La situation sera réévaluée fin mai pour une décision effective au 2 juin.
Outre-mer
La principale adaptation de la stratégie nationale porte sur le maintien des interdictions d’arrivée dans ces territoires au-delà du 11 mai. Seules les personnes ayant des motifs familiaux ou professionnels impérieux ou une obligation de santé pourront se rendre Outre-mer. Et elles demeureront soumises à l’obligation de quatorzaine.
Un point sera fait début juin pour voir s’il faut maintenir ces mesures très contraignantes, qui pèsent notamment sur les capacités de fret.
"nous profiterons du déconfinement pour organiser le retour chez eux des étudiants ultramarins qui en ont exprimé le souhait dans le recensement qui vient de s’achever de rentrer chez eux."
Secteur culturel
Le secteur des arts et de la culture a pour l’instant bénéficié de 52 millions d’euros du fonds de solidarité.
Les acteurs de la culture sont éligibles au plan de 8 millions d’euros d’accompagnement des secteurs particulièrement impactés, comme le tourisme et les cafés restaurants.
Les difficultés mises au jour, comme la question du chômage partiel pour les intermittents, l’accès des artistes-auteurs au fonds de solidarité ou l’accès des entreprises au Prêt garanti par l’État seront réglées dans les prochains jours.
Le Gouvernement a également mis en place des mesures d’urgence spécifiques pour les acteurs culturels. Certaines situations sont dramatiques et il faut continuer à soutenir, à protéger la création. Le Président de la République annoncera de nouvelles décisions mercredi.
Réouverture des premiers lieux culturels à partir du 11 mai, dans le respect des exigences sanitaires
Ce sera notamment le cas des lieux culturels de proximité qui participent à la vie éducative des enfants : les bibliothèques, les médiathèques, les musées et les monuments dont la fréquentation n’entraîne pas de longs déplacements pour les visiteurs et qui ne brassent pas trop de populations venant d’au-delà de leur bassin de vie. Il en va de même pour les librairies, les disquaires et les galeries.
Attendre début juin, si la situation sanitaire le permet, pour rouvrir tous les lieux de spectacles, les salles de cinéma et les grands musées et monuments, et voir les conditions dans lesquelles ils pourront rouvrir.
Les manifestations et les évènements culturels réunissant plus de 5 000 personnes resteront interdites jusqu’à fin août
Liberté de culte
J’avais indiqué qu’il faudrait attendre le 2 juin pour que des offices et des prières ouverts aux fidèles puissent à nouveau se tenir dans les lieux de culte.
Si la situation sanitaire ne se dégrade pas au cours des premières semaines de levée du confinement, le Gouvernement est prêt à étudier la possibilité que les offices religieux puissent reprendre à partir du 29 mai.
Elections municipales
Il est possible pour le Gouvernement de demander un avis au Conseil scientifique sur la question de l’installation des conseils élus et des conseils communautaires sans attendre le 23 mai. C’est la raison pour laquelle j’ai saisi ce matin le Conseil scientifique sur ces deux questions, et ces deux-là uniquement. Sur la base de son avis, je remettrai au Parlement un rapport dans les plus brefs délais qui permettra de dire si, et surtout quand, cette installation est possible, pour des conseils municipaux qui, dans l’immense majorité des 30 000 communes concernées, ne compte en général pas plus de 15 membres.
Les dispositions de l’article 10 de la loi d’urgence du 23 mars 2020, qui prévoient que chaque élu peut détenir deux procurations au lieu d’une actuellement et qui assouplit les conditions de quorum puisque seule la présence d’un tiers des membres est requise, permettront de concilier plus simplement le respect des conditions de sécurité sanitaire et le bon fonctionnement de la démocratie locale.
S’agissant du deuxième tour, il faut encore attendre un peu.
"Je remettrai au Parlement, au plus tard le 23 mai, le rapport qui déterminera s’il peut avoir lieu en juin. Dans le cas contraire, nous devrons décider collectivement, d’une part, de sa date, et d’autre part, des modalités de son report qui emporterait avec lui un certain nombre de conséquences, qu’aucun d’entre vous, dans cette enceinte, n’ignore. Le Gouvernement et moi-même consultons très régulièrement les associations d’élus et les groupes parlementaires pour préparer cette échéance."
Responsabilité des élus
Le régime de responsabilité pénale des décideurs est issu, en plus des dispositions anciennes du Code pénal, de la loi dite Fauchon, du 10 juillet 2000. Si ce régime n’a pas été modifié depuis près de 20 ans, c’est qu’il est juste, c’est-à-dire à la fois précis dans son contenu et équilibré dans sa portée.
"les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer".
"Il me semble, mais il appartiendra au Parlement d’en décider, que c’est cet équilibre que nous devons préserver : préciser la loi, rappeler la jurisprudence, qui oblige le juge à tenir compte des moyens disponibles et de l’état des connaissances au moment où l’on a agi, ou pas agi : oui. Atténuer la responsabilité : je suis nettement plus réservé"
1er Ministre - Annonce complète - 2020- 05-04
Aide 200 euros à 800.000 jeunes précaires ou modestes de moins de 25 ans
Cette somme sera versée début juin aux étudiants ayant perdu leur travail ou leur stage et aux étudiants ultramarins isolés qui n’ont pas pu rentrer chez eux. Elle sera versée mi-juin aux jeunes de moins de 25 ans, précaires ou modestes, qui touchent les APL.
L’État financera 50% des masques grand public que sont en train de se procurer les collectivités.
Prise en charge de façon rétroactive d'une partie du cout des achats pour les commandes passées à compter du 13 avril dernier.
Les collectivités qui en ont les moyens sont appelées à faire preuve de solidarité envers les communes qui les entourent ou les plus petites collectivités.
5 millions de masques grand public pour les plus vulnérables
Il reviendra aux préfets, avec les maires et les présidents de conseils départementaux, d’organiser la distribution des masques à nos concitoyens les plus précaires, via les CCAS et les acteurs associatifs.
Les tests virologiques, fer de lance de la stratégie de dépistage.
Tester d’une part tous ceux qui présenteront des symptômes similaires à ceux du Covid-19 et, d’autre part, ceux de leurs contacts présentant un risque élevé de contamination, qu’ils soient symptomatiques ou non.
Les modèles épidémiologiques prévoyaient entre 1000 et 3000 nouveaux cas par jour à partir du 11 mai. À chaque cas nouveau correspondra en moyenne le test d’au moins 20 à 25 personnes l’ayant croisé dans les jours précédents. 3000 cas nouveaux, 25 cas contacts : 3000 x 25 x 7, cela donne 525 000 tests par semaine. Nous nous sommes donc fixé l’objectif de réaliser au moins 700 000 tests virologiques par semaine, à partir du 11 mai
L’assouplissement du confinement s’accompagne nécessairement d’un assouplissement des contrôles. . Dans le texte que le Sénat examinera, une disposition permet aux équipes constituées pour remonter les chaînes de contamination de faire le travail, d’appeler les cas contacts, de leur indiquer où se faire tester, où être isolé, de vérifier que les procédures sont bien respectées.
Sans le fichier permettant à ces brigades de fonctionner, il n’y a aucune chance de remonter de façon systématique les chaînes de contamination et donc de maîtriser la propagation de l’épidémie.
Réouverture des crèches et des écoles - Masque obligatoire pour les collégiens si la distanciation ne peut être respectée
- Les effectifs ne devront pas dépasser 15 élèves par classe, pour favoriser le respect des gestes-barrières.
- Du gel hydro-alcoolique sera distribué et la vie scolaire sera aménagée pour assurer le contrôle des flux d’entrée ou encore la restauration scolaire.
- En ce qui concerne le calendrier, nous proposons une réouverture très progressive des maternelles et de l’école élémentaire à compter du 11 mai, partout sur le territoire, et sur la base du volontariat.
- À partir du 18 mai, dans les départements où la circulation du virus est faible, c’est-à-dire les départements verts, ouverture des collèges, en commençant par la 6ème et la 5ème.
- Décision à la fin du mois de mai pour rouvrir les lycées, en commençant par les lycées professionnels, début juin.
- Fourniture des masques au personnel de l’Éducation nationale et aux collégiens. Pour ces derniers, le masque sera obligatoire quand les règles de distanciation sociale risquent de ne pas être respectées.
Pour les élèves des classes élémentaires, le port du masque n’est pas recommandé. Il est même proscrit pour les enfants de maternelles.
"J’en appelle au discernement de chacun - famille, équipes pédagogiques, rectorats - pour que les groupes de quinze élèves soient formés des jeunes des familles qui en ont le plus besoin.
Les autres continueront à travailler, ils ne vont pas interrompre leur scolarité : ils pourront le faire chez eux, dans des locaux scolaires et périscolaires mis à disposition par les collectivités, lorsque la disposition des locaux s’y prête et lorsque cela est possible."
Crèches
Les enfants seront accueillis par groupes de dix.
Les professionnels de la petite enfance décideront, au cas par cas, quelles familles sont prioritaires.
Entreprises
Le télétravail doit se poursuivre après le 11 mai pour limiter le recours aux transports en commun, et favoriser la distanciation physique. Quand le télétravail est impossible, il faut encourager la pratique des horaires décalés, et limiter la proximité des salariés dans un même espace de travail.
Transports
Pour les transports inter-régionaux et interdépartementaux c’est-à-dire pour se rendre à plus de 100 km, les déplacements devront être réduits aux motifs impératifs, qu’ils soient familiaux ou professionnels.
Lorsque ces déplacements auront lieu en train, il sera assez facile, par un système de réservation obligatoire, de limiter l’accès aux voitures à la moitié de sa capacité normale, et de diminuer ce faisant la densité et la proximité des voyageurs.
L’exercice sera bien entendu plus compliqué dans les transports en commun et singulièrement dans les zones les plus denses que sont les grandes agglomérations régionales, notamment celles équipées de métro.
Accompagner les entreprises en difficultés
Le dispositif sera adapté progressivement, selon l’évolution de l’épidémie.
Le fonds de solidarité sera prolongé jusqu’à la fin du mois de mai. Il sera même renforcé pour toutes les TPE qui ont fait l’objet de mesures de fermeture administrative.
Le deuxième étage de ce fonds, qui donne droit à une subvention pouvant aller jusqu’à 5000 euros, sera désormais accessible à tous les commerces qui ont été fermés, y compris s’ils n’ont pas de salariés
Les reports de charges fiscales et sociales resteront autorisés jusqu’à fin mai et nous sommes prêts à convertir ces reports en exonérations définitives de charges, non seulement pour les entreprises du secteur de la restauration et du tourisme, mais aussi pour toutes les TPE ayant fait l’objet de mesures de fermeture.
Rouvrir les commerces, les marchés de plein air et les halles couvertes.
L’ensemble des associations d’élus le demandait. Nos concitoyens y sont favorables, et, là encore, ils devront y respecter strictement les règles de distanciation physique.
Les préfets pourront refuser leur ouverture si ces règles ne sont pas respectées.
Les préfets pourront également de ne pas laisser ouvrir, au-delà des sections alimentaires, les centres commerciaux de plus de 40 000 m2 qui attirent des populations au-delà de leur bassin de vie.
Restaurants et cafés, cinémas et théâtres, manifestations sportives et culturelles, plages, lacs, salles de fêtes.
La situation sera réévaluée fin mai pour une décision effective au 2 juin.
Outre-mer
La principale adaptation de la stratégie nationale porte sur le maintien des interdictions d’arrivée dans ces territoires au-delà du 11 mai. Seules les personnes ayant des motifs familiaux ou professionnels impérieux ou une obligation de santé pourront se rendre Outre-mer. Et elles demeureront soumises à l’obligation de quatorzaine.
Un point sera fait début juin pour voir s’il faut maintenir ces mesures très contraignantes, qui pèsent notamment sur les capacités de fret.
"nous profiterons du déconfinement pour organiser le retour chez eux des étudiants ultramarins qui en ont exprimé le souhait dans le recensement qui vient de s’achever de rentrer chez eux."
Secteur culturel
Le secteur des arts et de la culture a pour l’instant bénéficié de 52 millions d’euros du fonds de solidarité.
Les acteurs de la culture sont éligibles au plan de 8 millions d’euros d’accompagnement des secteurs particulièrement impactés, comme le tourisme et les cafés restaurants.
Les difficultés mises au jour, comme la question du chômage partiel pour les intermittents, l’accès des artistes-auteurs au fonds de solidarité ou l’accès des entreprises au Prêt garanti par l’État seront réglées dans les prochains jours.
Le Gouvernement a également mis en place des mesures d’urgence spécifiques pour les acteurs culturels. Certaines situations sont dramatiques et il faut continuer à soutenir, à protéger la création. Le Président de la République annoncera de nouvelles décisions mercredi.
Réouverture des premiers lieux culturels à partir du 11 mai, dans le respect des exigences sanitaires
Ce sera notamment le cas des lieux culturels de proximité qui participent à la vie éducative des enfants : les bibliothèques, les médiathèques, les musées et les monuments dont la fréquentation n’entraîne pas de longs déplacements pour les visiteurs et qui ne brassent pas trop de populations venant d’au-delà de leur bassin de vie. Il en va de même pour les librairies, les disquaires et les galeries.
Attendre début juin, si la situation sanitaire le permet, pour rouvrir tous les lieux de spectacles, les salles de cinéma et les grands musées et monuments, et voir les conditions dans lesquelles ils pourront rouvrir.
Les manifestations et les évènements culturels réunissant plus de 5 000 personnes resteront interdites jusqu’à fin août
Liberté de culte
J’avais indiqué qu’il faudrait attendre le 2 juin pour que des offices et des prières ouverts aux fidèles puissent à nouveau se tenir dans les lieux de culte.
Si la situation sanitaire ne se dégrade pas au cours des premières semaines de levée du confinement, le Gouvernement est prêt à étudier la possibilité que les offices religieux puissent reprendre à partir du 29 mai.
Elections municipales
Il est possible pour le Gouvernement de demander un avis au Conseil scientifique sur la question de l’installation des conseils élus et des conseils communautaires sans attendre le 23 mai. C’est la raison pour laquelle j’ai saisi ce matin le Conseil scientifique sur ces deux questions, et ces deux-là uniquement. Sur la base de son avis, je remettrai au Parlement un rapport dans les plus brefs délais qui permettra de dire si, et surtout quand, cette installation est possible, pour des conseils municipaux qui, dans l’immense majorité des 30 000 communes concernées, ne compte en général pas plus de 15 membres.
Les dispositions de l’article 10 de la loi d’urgence du 23 mars 2020, qui prévoient que chaque élu peut détenir deux procurations au lieu d’une actuellement et qui assouplit les conditions de quorum puisque seule la présence d’un tiers des membres est requise, permettront de concilier plus simplement le respect des conditions de sécurité sanitaire et le bon fonctionnement de la démocratie locale.
S’agissant du deuxième tour, il faut encore attendre un peu.
"Je remettrai au Parlement, au plus tard le 23 mai, le rapport qui déterminera s’il peut avoir lieu en juin. Dans le cas contraire, nous devrons décider collectivement, d’une part, de sa date, et d’autre part, des modalités de son report qui emporterait avec lui un certain nombre de conséquences, qu’aucun d’entre vous, dans cette enceinte, n’ignore. Le Gouvernement et moi-même consultons très régulièrement les associations d’élus et les groupes parlementaires pour préparer cette échéance."
Responsabilité des élus
Le régime de responsabilité pénale des décideurs est issu, en plus des dispositions anciennes du Code pénal, de la loi dite Fauchon, du 10 juillet 2000. Si ce régime n’a pas été modifié depuis près de 20 ans, c’est qu’il est juste, c’est-à-dire à la fois précis dans son contenu et équilibré dans sa portée.
"les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer".
"Il me semble, mais il appartiendra au Parlement d’en décider, que c’est cet équilibre que nous devons préserver : préciser la loi, rappeler la jurisprudence, qui oblige le juge à tenir compte des moyens disponibles et de l’état des connaissances au moment où l’on a agi, ou pas agi : oui. Atténuer la responsabilité : je suis nettement plus réservé"
1er Ministre - Annonce complète - 2020- 05-04