Ressources humaines

Emplois fonctionnels et de direction, collaborateurs de cabinets, contrôles déontologiques et obligations - Fiches pratiques

Rédigé par ID.CiTé le 16/04/2020



Dans le cadre des relations régulières entre l’Aatf,  le cabinet Seban et l’AMF, des fiches pratiques et méthodologiques sur des sujets pouvant apparaître comme complexes et dont la matière a pu évoluer au gré des modifications législatives et réglementaires, ont été rédigées.

Quatre fiches sont disponibles en téléchargement traitant respectivement des :
- emplois de direction dans les communes de plus de 2 000 habitants et intercommunalités de plus de 10 000 habitants
- emplois fonctionnels : le régime juridique de la décharge de fonctions
- collaborateurs de cabinets
- contrôles déontologiques et obligations déclaratives dans les collectivités territoriales


AMF - Dossier complet - 2020-04-15