Après plusieurs années marquées par une hausse des recours déposés auprès des maisons départementales de personnes handicapées (MDPH), on observe en 2018 une stabilité du nombre de recours gracieux (+0,3 %) et une baisse du nombre de recours contentieux (-10,3 %). L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est la principale prestation faisant l’objet de recours gracieux.
En 2018, lorsque l’usager, ou son représentant légal, souhaite contester la décision émise par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à la suite du dépôt d’un dossier de demandes, il lui est possible de demander une conciliation ou de déposer un recours, gracieux ou contentieux.
Au sommaire
- Évolution de l’activité des MDPH en matière de recours
- Répartition des recours gracieux déposés en 2018
- Disparité du taux de confirmation des décisions
- La conciliation : une voie peu utilisée
CNSA - Communiqué complet - 2020-03-09