Veille juridique

Enfants et adolescents atteints d'obésité sévère - Poursuite de l'expérimentation du parcours de soins (OBEPEDIA)

Rédigé par ID.CiTé le 25/11/2019



Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à l'expérimentation du parcours de soins pour les enfants et adolescents atteints d'obésité sévère (OBEPEDIA)

>> L'expérimentation pour le parcours de soins pour les enfants et adolescents atteints d'obésité sévère et complexe OBEPEDIA, telle que définie dans le cahier des charges  annexé au présent arrêté, est autorisée pour une durée de quatre ans à compter de l'inclusion du premier patient.

JORF n°0273 du 24 novembre 2019 - NOR: SSAH1930030A