Alors que l’Assemblée Nationale a adopté mardi le projet de loi Engagement et Proximité, l’APVF regrette que les parlementaires n’aient pas saisi cette occasion pour moderniser les conditions d’exercice des mandats locaux, et notamment pour revaloriser les indemnités des élus de petites villes.
Sur la question des indemnités, le projet de loi Engagement et proximité se concentre exclusivement sur les indemnités des maires dans les communes de moins de 3 500 habitants. Les maires de petites villes touchent une indemnité inférieure à 2 000€ net par mois, pour les adjoints c’est moins de 1 000€ net. Ces chiffres sont nettement inférieurs au salaire moyen des français (2 250€ net). Les maires de petites villes sont également moins indemnisés que leurs collègues conseillers départementaux ou régionaux sans délégation. Dans les petites villes, la majorité des maires ne sont pas retraités et ne cumulent donc pas leur indemnité avec une pension comme cela peut parfois être le cas dans des communes plus petites.
L’exercice du mandat de maire dans une petite ville est très difficilement compatible avec une activité professionnelle même à temps partiel en raison de la disponibilité demandée et du niveau de responsabilité et de technicité exigé.
En effet, les maires de petites villes doivent gérer une administration importante (des dizaines voire des centaines d’agents). De nombreuses réunions importantes au sein de l’intercommunalité ou avec les services de l’Etat ont lieu en journée et le mandat de maire implique une grande disponibilité pour être présent lors de réunions publiques en soirée ou lors d’évènements le week-end. Enfin, la plupart de nos concitoyens souhaitent avoir un maire à plein temps.
L’engagement local est souvent un sacrifice qui conduit à mettre sa vie professionnelle entre parenthèses et à être moins disponible pour ses proches.
L’APVF souhaite donc les maires des petites villes entre 3 500 et 20 000 habitants puissent tous être indemnisés de la même manière (autour de 2 400€ net par mois). L’APVF souhaite que les parlementaires puissent avancer dans ce sens à l’occasion de la commission mixte paritaire.
C’est en levant progressivement les freins à l’engagement local et en créant un véritable statut de l’élu que nous pourrons répondre à la crise des vocations et renouveler la classe politique localement.
Concernant les dispositions du projet de loi relatives à l’intercommunalité, l’APVF se félicite de la création d’une conférence des maires dans tous les EPCI et de l’absence de révision obligatoire des Schémas départementaux de coopération intercommunale, mais considère que les enjeux financiers d’un transfert des compétences Eau et Assainissement sont trop importants et les situations locales trop diverses pour que ce transfert soit décidé unilatéralement par la loi.
APVF - Communiqué complet- 2019-11-28
Sur la question des indemnités, le projet de loi Engagement et proximité se concentre exclusivement sur les indemnités des maires dans les communes de moins de 3 500 habitants. Les maires de petites villes touchent une indemnité inférieure à 2 000€ net par mois, pour les adjoints c’est moins de 1 000€ net. Ces chiffres sont nettement inférieurs au salaire moyen des français (2 250€ net). Les maires de petites villes sont également moins indemnisés que leurs collègues conseillers départementaux ou régionaux sans délégation. Dans les petites villes, la majorité des maires ne sont pas retraités et ne cumulent donc pas leur indemnité avec une pension comme cela peut parfois être le cas dans des communes plus petites.
L’exercice du mandat de maire dans une petite ville est très difficilement compatible avec une activité professionnelle même à temps partiel en raison de la disponibilité demandée et du niveau de responsabilité et de technicité exigé.
En effet, les maires de petites villes doivent gérer une administration importante (des dizaines voire des centaines d’agents). De nombreuses réunions importantes au sein de l’intercommunalité ou avec les services de l’Etat ont lieu en journée et le mandat de maire implique une grande disponibilité pour être présent lors de réunions publiques en soirée ou lors d’évènements le week-end. Enfin, la plupart de nos concitoyens souhaitent avoir un maire à plein temps.
L’engagement local est souvent un sacrifice qui conduit à mettre sa vie professionnelle entre parenthèses et à être moins disponible pour ses proches.
L’APVF souhaite donc les maires des petites villes entre 3 500 et 20 000 habitants puissent tous être indemnisés de la même manière (autour de 2 400€ net par mois). L’APVF souhaite que les parlementaires puissent avancer dans ce sens à l’occasion de la commission mixte paritaire.
C’est en levant progressivement les freins à l’engagement local et en créant un véritable statut de l’élu que nous pourrons répondre à la crise des vocations et renouveler la classe politique localement.
Concernant les dispositions du projet de loi relatives à l’intercommunalité, l’APVF se félicite de la création d’une conférence des maires dans tous les EPCI et de l’absence de révision obligatoire des Schémas départementaux de coopération intercommunale, mais considère que les enjeux financiers d’un transfert des compétences Eau et Assainissement sont trop importants et les situations locales trop diverses pour que ce transfert soit décidé unilatéralement par la loi.
APVF - Communiqué complet- 2019-11-28