Arrêté du 19 juin 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes "Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® & Geopacsystem®" dans la réglementation thermique 2012
>> Conformément à l'article 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé et à l'article 40 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, le mode de prise en compte des systèmes "Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® & Geopacsystem®" dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 28 août 2017 est abrogé
Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.
Entrée en vigueur : les dispositions prises par cet arrêté sont applicables à compter du lendemain de la date de publication
JORF n°0166 du 7 juillet 2020 - NOR: TERL2006767A
>> Conformément à l'article 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé et à l'article 40 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, le mode de prise en compte des systèmes "Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® & Geopacsystem®" dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012, définie par l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 28 août 2017 est abrogé
Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.
Entrée en vigueur : les dispositions prises par cet arrêté sont applicables à compter du lendemain de la date de publication
JORF n°0166 du 7 juillet 2020 - NOR: TERL2006767A