Equipement des routes et des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore
Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'équipement des routes et autoroutes de dispositifs d'alerte sonore
>> Cet arrêté prévoit la mise en œuvre sur les routes et les autoroutes, de dispositifs d'alerte sonore (DAS) permanents ou temporaires. Il abroge l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore en rives de chaussée.
Les DAS permanents sont destinés à prévenir des effets de la somnolence et de l'hypovigilance des usagers. Implantés en rives ou en axe de chaussée, ces dispositifs ont pour fonction d'alerter les usagers qu'ils se déportent de manière non-intentionnelle de leur voie de circulation. L'objectif est de réduire la fréquence des accidents par sorties de voie ou de route et leurs conséquences (collisions avec des obstacles latéraux, avec d'autres véhicules ou retournements). Le présent arrêté autorise notamment l'utilisation des dispositifs en creux (engravure de la couche de roulement).
Les dispositifs temporaires de type "bandes de prévention chantier" sont des produits amovibles mis en œuvre à l'occasion de chantiers routiers fixes, sur autoroutes et routes à chaussées séparées. Ils sont positionnés en amont de neutralisations de voies afin d'attirer l'attention des usagers de la route sur la présence de chantier et ainsi de prévenir le risque d'intrusion et de collision.
Publics concernés : autorités chargées des services de la voirie.
JORF n°0019 du 23 janvier 2020 - NOR: TRET2001247A
Expérimentation d'une signalisation routière
Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'expérimentation d'un signal tricolore de contrôle de flot de type R22v pour la régulation de la vitesse des véhicules à Vieux-Mesnil (Nord)
>> Cet arrêté autorise l'expérimentation d'un feu de signalisation tricolore de contrôle de flot de type R22v dont le fonctionnement est asservi à la vitesse des véhicules circulant à l'approche du feu à Vieux-Mesnil (Nord).
L'objectif du dispositif expérimenté est d'améliorer le respect de la vitesse maximale autorisée en agglomération et la sécurité des usagers les plus vulnérables
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre.
JORF n°0019 du 23 janvier 2020 - NOR: INTS1935695A
Passages à niveau - Expérimentation de plusieurs dispositifs de signalisation routière
Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs de signalisation routière sur certains passages à niveau de la ligne ferroviaire entre Belfort et Delle (Territoire de Belfort)
>> Cet arrêté prévoit l'expérimentation de plusieurs dispositifs de signalisation routière pour passage à niveau. Ces dispositifs comprennent des panneaux d'information de type SR ainsi qu'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique à leds fixé sur les barrières du passage à niveau et fonctionnant à l'activation du feu R24 et pendant les phases de descente et de remontée des barrières jusqu'à la fin de cycle.
L'objet de ces dispositifs de signalisation est d'informer les usagers, à l'aide d'un panneau visible en toutes circonstances et positionné à proximité du passage à niveau, qu'ils ne doivent pas s'engager sur un passage à niveau s'ils risquent d'être immobilisés sur la voie ferrée, comme l'impose l'article R. 422-3 du code de la route, et d'attirer leur attention sur la fermeture des barrières, imminente ou en cours.
Cette expérimentation s'inscrit dans le cadre de la mesure 7 du plan national d'actions pour améliorer la sécurité des passages à niveau
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie routière et du réseau ferroviaire.
JORF n°0019 du 23 janvier 2020 - NOR: INTS1933590A
Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'équipement des routes et autoroutes de dispositifs d'alerte sonore
>> Cet arrêté prévoit la mise en œuvre sur les routes et les autoroutes, de dispositifs d'alerte sonore (DAS) permanents ou temporaires. Il abroge l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore en rives de chaussée.
Les DAS permanents sont destinés à prévenir des effets de la somnolence et de l'hypovigilance des usagers. Implantés en rives ou en axe de chaussée, ces dispositifs ont pour fonction d'alerter les usagers qu'ils se déportent de manière non-intentionnelle de leur voie de circulation. L'objectif est de réduire la fréquence des accidents par sorties de voie ou de route et leurs conséquences (collisions avec des obstacles latéraux, avec d'autres véhicules ou retournements). Le présent arrêté autorise notamment l'utilisation des dispositifs en creux (engravure de la couche de roulement).
Les dispositifs temporaires de type "bandes de prévention chantier" sont des produits amovibles mis en œuvre à l'occasion de chantiers routiers fixes, sur autoroutes et routes à chaussées séparées. Ils sont positionnés en amont de neutralisations de voies afin d'attirer l'attention des usagers de la route sur la présence de chantier et ainsi de prévenir le risque d'intrusion et de collision.
Publics concernés : autorités chargées des services de la voirie.
JORF n°0019 du 23 janvier 2020 - NOR: TRET2001247A
Expérimentation d'une signalisation routière
Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'expérimentation d'un signal tricolore de contrôle de flot de type R22v pour la régulation de la vitesse des véhicules à Vieux-Mesnil (Nord)
>> Cet arrêté autorise l'expérimentation d'un feu de signalisation tricolore de contrôle de flot de type R22v dont le fonctionnement est asservi à la vitesse des véhicules circulant à l'approche du feu à Vieux-Mesnil (Nord).
L'objectif du dispositif expérimenté est d'améliorer le respect de la vitesse maximale autorisée en agglomération et la sécurité des usagers les plus vulnérables
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre.
JORF n°0019 du 23 janvier 2020 - NOR: INTS1935695A
Passages à niveau - Expérimentation de plusieurs dispositifs de signalisation routière
Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs de signalisation routière sur certains passages à niveau de la ligne ferroviaire entre Belfort et Delle (Territoire de Belfort)
>> Cet arrêté prévoit l'expérimentation de plusieurs dispositifs de signalisation routière pour passage à niveau. Ces dispositifs comprennent des panneaux d'information de type SR ainsi qu'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique à leds fixé sur les barrières du passage à niveau et fonctionnant à l'activation du feu R24 et pendant les phases de descente et de remontée des barrières jusqu'à la fin de cycle.
L'objet de ces dispositifs de signalisation est d'informer les usagers, à l'aide d'un panneau visible en toutes circonstances et positionné à proximité du passage à niveau, qu'ils ne doivent pas s'engager sur un passage à niveau s'ils risquent d'être immobilisés sur la voie ferrée, comme l'impose l'article R. 422-3 du code de la route, et d'attirer leur attention sur la fermeture des barrières, imminente ou en cours.
Cette expérimentation s'inscrit dans le cadre de la mesure 7 du plan national d'actions pour améliorer la sécurité des passages à niveau
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie routière et du réseau ferroviaire.
JORF n°0019 du 23 janvier 2020 - NOR: INTS1933590A