Pour la cinquième année consécutive, le FPIC est alimenté par des prélèvements à hauteur d’un milliard d’euros sur les ressources des territoires les mieux dotés en recettes fiscales, ces sommes étant ensuite reversées au profit des communes et des intercommunalités dont les ressources sont les moins élevées et les charges les plus importantes.
La répartition témoigne cette année encore d’une grande stabilité : 35% des ensembles intercommunaux sont contributeurs nets et 60% bénéficiaires nets (comme en 2019). Les changements de situation restent rares : 14 territoires sont nouvellement contributeurs nets et 12 deviennent bénéficiaires nets.
Les contributions au fonds demeurent plafonnées à 14% des recettes fiscales perçues l’année précédente par chaque intercommunalité et ses communes membres, ce plafonnement tenant par ailleurs compte des prélèvements acquittés l’année précédente par les communes franciliennes au titre du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF).
Ces fonds traduisent l’indispensable effort de solidarité entre les territoires. Ils complètent les mécanismes de péréquation mis en œuvre par l’Etat dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement.
En outre, les élus bénéficieront cette année pour la première fois d’une transmission simultanée de la répartition de la contribution due ou de l’attribution perçue par chaque ensemble intercommunal ainsi que de la répartition de ces montants entre l’intercommunalité et ses communes membres, puis au niveau de chaque commune.
Chaque intercommunalité pourra alors décider de moduler cette répartition initiale, dont les paramètres sont fixés par la loi (ce qui conduit à ce que 65% des communes et 59% des intercommunalités soient bénéficiaires nets), en fonction d’autres critères. Chaque année, près d’un tiers des ensembles intercommunaux définissent ainsi eux-mêmes les modalités de mise en œuvre de la solidarité au sein du territoire.
Afin que les circonstances actuelles, et notamment le décalage du second tour des élections municipales, ne rendent pas plus difficiles le recours à cette faculté, les préfets prendront l’attache des intercommunalités de manière à organiser avec elles les délais nécessaires pour la mise en œuvre le FPIC.
Cohésion des Territoires - Communiqué complet - 2020-07-09
La répartition témoigne cette année encore d’une grande stabilité : 35% des ensembles intercommunaux sont contributeurs nets et 60% bénéficiaires nets (comme en 2019). Les changements de situation restent rares : 14 territoires sont nouvellement contributeurs nets et 12 deviennent bénéficiaires nets.
Les contributions au fonds demeurent plafonnées à 14% des recettes fiscales perçues l’année précédente par chaque intercommunalité et ses communes membres, ce plafonnement tenant par ailleurs compte des prélèvements acquittés l’année précédente par les communes franciliennes au titre du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF).
Ces fonds traduisent l’indispensable effort de solidarité entre les territoires. Ils complètent les mécanismes de péréquation mis en œuvre par l’Etat dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement.
En outre, les élus bénéficieront cette année pour la première fois d’une transmission simultanée de la répartition de la contribution due ou de l’attribution perçue par chaque ensemble intercommunal ainsi que de la répartition de ces montants entre l’intercommunalité et ses communes membres, puis au niveau de chaque commune.
Chaque intercommunalité pourra alors décider de moduler cette répartition initiale, dont les paramètres sont fixés par la loi (ce qui conduit à ce que 65% des communes et 59% des intercommunalités soient bénéficiaires nets), en fonction d’autres critères. Chaque année, près d’un tiers des ensembles intercommunaux définissent ainsi eux-mêmes les modalités de mise en œuvre de la solidarité au sein du territoire.
Afin que les circonstances actuelles, et notamment le décalage du second tour des élections municipales, ne rendent pas plus difficiles le recours à cette faculté, les préfets prendront l’attache des intercommunalités de manière à organiser avec elles les délais nécessaires pour la mise en œuvre le FPIC.
Cohésion des Territoires - Communiqué complet - 2020-07-09