Le plan d’action du Gouvernement en faveur des territoires ruraux, appelé "Agenda rural", répond à l’ambition gouvernementale de réduire les inégalités territoriales, ainsi qu’au souhait des associations des Maires ruraux de France (AMRF), Rural environnement développement et Nouvelles ruralités d’élaborer des mesures en faveur des territoires ruraux, qui s’inscrivent dans la durée. Pour ce faire, l’Agenda rural s’appuie sur le rapport Ruralités : une ambition à partager, porté par une mission composée d’élus locaux et de parlementaires
Cette initiative s’inscrit, par ailleurs, dans la démarche d’Agenda rural européen des États membres de l’Union européenne et de la Commission européenne. La France est le premier pays à soutenir cette initiative, à l’instar de l’agenda consacré aux enjeux urbains.
Zoom sur quelques mesures phares et objectifs de l’Agenda rural.
> Permettre à la jeunesse de s’épanouir - "La Boussole des jeunes"
Objectif : faciliter l’accès des jeunes ruraux aux services qui leur sont proposés au niveau national et local et dont ils n’ont, aujourd’hui, pas toujours connaissance (cartes de réduction pour les transports, offres d’abonnements culturels et sportifs, dispositifs de recherche d’emploi …)
Comment : en déployant, dès 2020 et de manière prioritaire dans les territoires ruraux, "La Boussole des jeunes", déjà expérimentée dans le Grand Reims ou le Cœur d’Essonne. Ce projet sera développé en lien avec les collectivités territoriales rurales volontaires pour proposer ce service.
> Soutenir les petites centralités - Redynamiser les petites villes
Objectif : maintenir et développer le commerce, conforter les services, accélérer la réhabilitation des logements et valoriser le patrimoine et le caractère des petites villes.
Comment : déployer un programme d’appui, qui sera co-construit avec les collectivités, dédié à la revitalisation des petites centralités qui sont essentielles au dynamisme et au développement des territoires ruraux, en 2020.
Repères - Cette initiative s’adresse aux villes de moins de 20 000 habitants. Partout en France, entre 800 et 1000 communes pourront ainsi être accompagnées. Ce programme d’appui sera le premier à être déployé directement par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, créée d’ici le 1er janvier 2020 (voir l’Engagement en faveur d'une mobilisation collective pour les "Petites villes de demain" , signé par la ministre et l’APVF)
> Soutenir les petits commerces et les lieux de convivialité
Petits commerces
Objectif : lutter contre la disparition des petits commerces dans les villages et favoriser leur réimplantation.
Comment : les petits commerces situés dans les communes de moins de 3 500 habitants pourront, avec l’accord des communes concernées, bénéficier d’exonérations fiscales (CFE, TFPB), dès 2020. De nouvelles licences IV seront créées et ne seront pas transférables au sein d’une même région, afin d’éviter le départ des débits de boissons vers des territoires plus attractifs. La règlementation relative à l’emplacement des débits de boissons sera allégée.
1 000 cafés
Objectif : faciliter la réimplantation des restaurants et cafés dans les communes rurales afin de recréer de l’activité et de convivialité dans les territoires ruraux.
Comment : le Groupe SOS va implanter 1 000 cafés dans des villages (voir l’appel à candidature ), qui seront également des points d’accès multi-services, des épiceries ou encore des dépôts de pain.
Et aussi : 150 tiers-lieux seront déployés dans les territoires ruraux, sur les 300 prévus, dans le cadre du programme "Nouveaux lieux, nouveaux liens" (voir reportage).
> Assurer l’accès au numérique - Nouvelles technologies
Objectif : résorber les zones blanches pour ne pas laisser les territoires ruraux au bord des nouvelles technologies ; instaurer un seuil minimal de sites 5G à déployer dans les territoires ruraux.
Comment : déployer la téléphonie mobile en cinq ans et déployer la 4G, d’ici fin 2020, sur tous les pylônes existants ; le seuil minimal de sites 5G, avant la généralisation sur tous les pylônes existants, sera défini dans le cadre des prochaines attributions de fréquence aux opérateurs.
> Prendre en compte les spécificités des établissements scolaires - 33 campus connectés
Objectif : permettre aux jeunes bacheliers habitant en zones rurales de poursuivre leurs études supérieures à distance.
Comment : déployer 33 campus connectés, avec un accompagnement renforcé. Une réflexion sera engagée sur l’adaptation de ce dispositif aux apprentis.
> Faciliter l’accès aux services publics - Une maison France Services labellisée dans chaque canton
Objectif : permettre à tous les habitants de disposer d’un socle de services publics à proximité de chez eux en créant au moins une maison France Services par canton, d’ici la fin du quinquennat.
Comment : d’ici la fin de l’année, au moins 300 maisons France Services seront déployées, dont environ 70 % dans les territoires ruraux. La création de ce nouveau réseau de proximité sera rendue possible par un soutien financier accru de l’État, le renforcement de la formation des personnels d’accueil et une plus grande offre de services proposés (lire l'article ).
> Faciliter l’accès aux soins et résorber les déserts médicaux - 600 médecins salariés
Objectif : résorber les déserts médicaux en portant à 600 le nombre de médecins salariés que le Gouvernement s’est engagé à recruter dans les zones sous-denses, au lieu de 400.
Comment : dans le cadre de la stratégie "Ma Santé 2022 ", les 200 médecins supplémentaires seront déployés en priorité dans les territoires ruraux.
Et aussi : déployer des stages d’internes en médecine dans les zones sous-denses et, en priorité, dans les territoires ruraux, dans le cadre de leur formation afin de les familiariser avec l’exercice médical en zone sous-dense.
> Faciliter la formation et soutenir l’emploi dans les territoires ruraux - Stage et alternance
Objectif : faciliter les stages des collégiens de 3e et l’alternance.
Comment : en donnant accès aux jeunes issus des zones de revitalisation rurale (aux côtés des jeunes issus des quartiers de la politique de la ville), aux 10 000 entreprises engagées pour l’inclusion et l’insertion professionnelle.
30 "territoires zéro chômeur de longue durée"
Objectif : étendre l’expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée " à 30 territoires ruraux.
Comment : le dispositif sera poursuivi avec une attention particulière pour les entreprises à but d’emploi (EBE) dans les territoires ruraux candidats.
> 40 000 habitants en ZRR bénéficiaires des dispositifs d’insertion par l’activité économique
Objectif : augmenter le nombre de bénéficiaires des dispositifs d’insertion par l'activité économique dans les territoires ruraux.
Comment : augmenter le nombre de personnes résidant dans les ZRR de 28 000 à 40 000 habitants, d’ici la fin du quinquennat.
> Favoriser l’accès à la culture - 200 Micro-Folies
Objectif : déployer dans les territoires volontaires des tiers-lieux culturels innovants.
Comment : ouvrir au moins 200 Micro-Folies dans les territoires ruraux - sur les 1 000 déployés à l’échelle nationale, d’ici cinq ans - composées d’un musée numérique et d’animations culturelles.
CGET - Dossier complet - 2019-09-20
Consulter l’intégralié et le détail des mesures
Petites villes de demain : un nouveau programme d'appui pour accompagner les territoires ruraux
Cette initiative s’adresse aux villes de moins de 20 000 habitants, pour conforter leur rôle de centralité, renforcer le maillage du territoire, et leur permettre de faire face aux enjeux démographiques, économiques, ou sociaux à venir.
Entre 800 et 1000 communes, partout en France, pourront ainsi être accompagnées dans le cadre d’un programme d’appui qui sera le premier à être déployé directement par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), créée d’ici le 1er janvier 2020.
Le Gouvernement fait le choix d’un dispositif très largement déconcentré et construit en lien étroit avec les acteurs locaux et nationaux intéressés. Ce programme d’appui sera élaboré en partenariat avec les Collectivités territoriales, la Banque des Territoires, les chambres consulaires, la mutualité sociale agricole et de nombreux autres partenaires publics et privés.
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a ainsi signé avec douze premiers partenaires une lettre d’engagement pour construire ce programme, définir une offre de services et des moyens spécifiques afin d’accompagner les projets des petites villes concernées.
Elle a notamment déclaré : "Notre ambition, en lançant aujourd’hui une initiative en faveur des petites villes, c’est de sécuriser, partout et pour tous les habitants, l’accès aux services essentiels dans nos campagnes. C’est aussi de révéler le potentiel de ces territoires, pour donner envie à de nouveaux habitants de venir s’installer et d’y créer de l’activité́."
CGET - Communiqué complet- 2019-09-20
Ce programme se déploiera à partir de 2020 pour accompagner les nouvelles équipes municipales.
Lettre d'engagement mobilisation collective petites villes de demain
22èmes Assises des Petites Villes : Deux jours pour proposer et interpeller
Plus de 400 élus de petites villes, venus de métropole et d’outre-mer ont participé à cet évènement. De nombreux élus, chercheurs, personnalités du monde associatif et partenaires de l’APVF sont intervenus durant ces deux journées autour du thème : "Petites villes de demain : territoires d’avenirs".
Les questions de la revitalisation des cœurs de ville, de la désertification médicale, de la mobilité durable et de la jeunesse ont notamment été évoquées. Sur ces sujets, les Maires de petites villes ont pu réaffirmer leurs attentes.
L’annonce par Edouard Philippe, dans le cadre de ces assises, de l’initiative "Petites Villes de demain", un plan transversal pour les petites centralités, a été saluée par l’APVF. Ce plan répond à une demande ancienne des élus des petites villes, notamment pour redynamiser leurs cœurs de ville.
L’APVF a également pu rappeler ses positions en matière de fiscalité locale ou encore mettre en lumière les propositions qu’elle a formulées sur le statut de l’élu dans le cadre du projet de loi engagement et proximité.
Fidèle à sa tradition, à la fois indépendante, constructive et exigeante, l’Association des Petites Villes de France suivra de près les débats parlementaires sur ces sujets et travaillera, avec l’ensemble des partenaires, à la réussite de l’initiative "Petites villes de demain".
APVF - Communiqué complet- 2019-09-20
Télécharger la résolution finale des Assises
Discours à l'occasion des XXIIe Assises des petites villes de France
Le Premier ministre, Édouard Philippe, s’est rendu dans le Gard à l’occasion du congrès de l’APVF (Association des petites villes de France), qui fête cette année ses 30 ans. L’occasion de revenir sur les principaux chantiers sur lesquels le Gouvernement travaille avec les collectivités locales.
Mesures de substitution de la taxe d’habitation. A côté du transfert de la taxe sur le foncier bâti venu des départements, les communes bénéficieront d’une compensation de l’ordre d’1 milliard d’euros.
Clause de revoyure de la réforme de la taxe d’habitation dans trois ans. Ce mécanisme s’appuiera sur un "coefficient correcteur". Il tiendra compte des évolutions de l’assiette de l’impôt, contrairement au FNGIR mis en place au lendemain de la suppression de la taxe professionnelle. Dans 7 600 communes dont 7 000 de moins de 1 000 habitants, l’excédent lié au transfert de la taxe foncière à la commune, de l’ordre de 10 000 euros, sera conservé.
4 000 postes seront transférés des administrations centrales vers les territoires. 2 800 d’entre eux viendront de Bercy.
1er Ministre - Discours complet - 2019-09-20
Cette initiative s’inscrit, par ailleurs, dans la démarche d’Agenda rural européen des États membres de l’Union européenne et de la Commission européenne. La France est le premier pays à soutenir cette initiative, à l’instar de l’agenda consacré aux enjeux urbains.
Zoom sur quelques mesures phares et objectifs de l’Agenda rural.
> Permettre à la jeunesse de s’épanouir - "La Boussole des jeunes"
Objectif : faciliter l’accès des jeunes ruraux aux services qui leur sont proposés au niveau national et local et dont ils n’ont, aujourd’hui, pas toujours connaissance (cartes de réduction pour les transports, offres d’abonnements culturels et sportifs, dispositifs de recherche d’emploi …)
Comment : en déployant, dès 2020 et de manière prioritaire dans les territoires ruraux, "La Boussole des jeunes", déjà expérimentée dans le Grand Reims ou le Cœur d’Essonne. Ce projet sera développé en lien avec les collectivités territoriales rurales volontaires pour proposer ce service.
> Soutenir les petites centralités - Redynamiser les petites villes
Objectif : maintenir et développer le commerce, conforter les services, accélérer la réhabilitation des logements et valoriser le patrimoine et le caractère des petites villes.
Comment : déployer un programme d’appui, qui sera co-construit avec les collectivités, dédié à la revitalisation des petites centralités qui sont essentielles au dynamisme et au développement des territoires ruraux, en 2020.
Repères - Cette initiative s’adresse aux villes de moins de 20 000 habitants. Partout en France, entre 800 et 1000 communes pourront ainsi être accompagnées. Ce programme d’appui sera le premier à être déployé directement par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, créée d’ici le 1er janvier 2020 (voir l’Engagement en faveur d'une mobilisation collective pour les "Petites villes de demain" , signé par la ministre et l’APVF)
> Soutenir les petits commerces et les lieux de convivialité
Petits commerces
Objectif : lutter contre la disparition des petits commerces dans les villages et favoriser leur réimplantation.
Comment : les petits commerces situés dans les communes de moins de 3 500 habitants pourront, avec l’accord des communes concernées, bénéficier d’exonérations fiscales (CFE, TFPB), dès 2020. De nouvelles licences IV seront créées et ne seront pas transférables au sein d’une même région, afin d’éviter le départ des débits de boissons vers des territoires plus attractifs. La règlementation relative à l’emplacement des débits de boissons sera allégée.
1 000 cafés
Objectif : faciliter la réimplantation des restaurants et cafés dans les communes rurales afin de recréer de l’activité et de convivialité dans les territoires ruraux.
Comment : le Groupe SOS va implanter 1 000 cafés dans des villages (voir l’appel à candidature ), qui seront également des points d’accès multi-services, des épiceries ou encore des dépôts de pain.
Et aussi : 150 tiers-lieux seront déployés dans les territoires ruraux, sur les 300 prévus, dans le cadre du programme "Nouveaux lieux, nouveaux liens" (voir reportage).
> Assurer l’accès au numérique - Nouvelles technologies
Objectif : résorber les zones blanches pour ne pas laisser les territoires ruraux au bord des nouvelles technologies ; instaurer un seuil minimal de sites 5G à déployer dans les territoires ruraux.
Comment : déployer la téléphonie mobile en cinq ans et déployer la 4G, d’ici fin 2020, sur tous les pylônes existants ; le seuil minimal de sites 5G, avant la généralisation sur tous les pylônes existants, sera défini dans le cadre des prochaines attributions de fréquence aux opérateurs.
> Prendre en compte les spécificités des établissements scolaires - 33 campus connectés
Objectif : permettre aux jeunes bacheliers habitant en zones rurales de poursuivre leurs études supérieures à distance.
Comment : déployer 33 campus connectés, avec un accompagnement renforcé. Une réflexion sera engagée sur l’adaptation de ce dispositif aux apprentis.
> Faciliter l’accès aux services publics - Une maison France Services labellisée dans chaque canton
Objectif : permettre à tous les habitants de disposer d’un socle de services publics à proximité de chez eux en créant au moins une maison France Services par canton, d’ici la fin du quinquennat.
Comment : d’ici la fin de l’année, au moins 300 maisons France Services seront déployées, dont environ 70 % dans les territoires ruraux. La création de ce nouveau réseau de proximité sera rendue possible par un soutien financier accru de l’État, le renforcement de la formation des personnels d’accueil et une plus grande offre de services proposés (lire l'article ).
> Faciliter l’accès aux soins et résorber les déserts médicaux - 600 médecins salariés
Objectif : résorber les déserts médicaux en portant à 600 le nombre de médecins salariés que le Gouvernement s’est engagé à recruter dans les zones sous-denses, au lieu de 400.
Comment : dans le cadre de la stratégie "Ma Santé 2022 ", les 200 médecins supplémentaires seront déployés en priorité dans les territoires ruraux.
Et aussi : déployer des stages d’internes en médecine dans les zones sous-denses et, en priorité, dans les territoires ruraux, dans le cadre de leur formation afin de les familiariser avec l’exercice médical en zone sous-dense.
> Faciliter la formation et soutenir l’emploi dans les territoires ruraux - Stage et alternance
Objectif : faciliter les stages des collégiens de 3e et l’alternance.
Comment : en donnant accès aux jeunes issus des zones de revitalisation rurale (aux côtés des jeunes issus des quartiers de la politique de la ville), aux 10 000 entreprises engagées pour l’inclusion et l’insertion professionnelle.
30 "territoires zéro chômeur de longue durée"
Objectif : étendre l’expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée " à 30 territoires ruraux.
Comment : le dispositif sera poursuivi avec une attention particulière pour les entreprises à but d’emploi (EBE) dans les territoires ruraux candidats.
> 40 000 habitants en ZRR bénéficiaires des dispositifs d’insertion par l’activité économique
Objectif : augmenter le nombre de bénéficiaires des dispositifs d’insertion par l'activité économique dans les territoires ruraux.
Comment : augmenter le nombre de personnes résidant dans les ZRR de 28 000 à 40 000 habitants, d’ici la fin du quinquennat.
> Favoriser l’accès à la culture - 200 Micro-Folies
Objectif : déployer dans les territoires volontaires des tiers-lieux culturels innovants.
Comment : ouvrir au moins 200 Micro-Folies dans les territoires ruraux - sur les 1 000 déployés à l’échelle nationale, d’ici cinq ans - composées d’un musée numérique et d’animations culturelles.
CGET - Dossier complet - 2019-09-20
Consulter l’intégralié et le détail des mesures
Petites villes de demain : un nouveau programme d'appui pour accompagner les territoires ruraux
Cette initiative s’adresse aux villes de moins de 20 000 habitants, pour conforter leur rôle de centralité, renforcer le maillage du territoire, et leur permettre de faire face aux enjeux démographiques, économiques, ou sociaux à venir.
Entre 800 et 1000 communes, partout en France, pourront ainsi être accompagnées dans le cadre d’un programme d’appui qui sera le premier à être déployé directement par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), créée d’ici le 1er janvier 2020.
Le Gouvernement fait le choix d’un dispositif très largement déconcentré et construit en lien étroit avec les acteurs locaux et nationaux intéressés. Ce programme d’appui sera élaboré en partenariat avec les Collectivités territoriales, la Banque des Territoires, les chambres consulaires, la mutualité sociale agricole et de nombreux autres partenaires publics et privés.
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a ainsi signé avec douze premiers partenaires une lettre d’engagement pour construire ce programme, définir une offre de services et des moyens spécifiques afin d’accompagner les projets des petites villes concernées.
Elle a notamment déclaré : "Notre ambition, en lançant aujourd’hui une initiative en faveur des petites villes, c’est de sécuriser, partout et pour tous les habitants, l’accès aux services essentiels dans nos campagnes. C’est aussi de révéler le potentiel de ces territoires, pour donner envie à de nouveaux habitants de venir s’installer et d’y créer de l’activité́."
CGET - Communiqué complet- 2019-09-20
Ce programme se déploiera à partir de 2020 pour accompagner les nouvelles équipes municipales.
Lettre d'engagement mobilisation collective petites villes de demain
22èmes Assises des Petites Villes : Deux jours pour proposer et interpeller
Plus de 400 élus de petites villes, venus de métropole et d’outre-mer ont participé à cet évènement. De nombreux élus, chercheurs, personnalités du monde associatif et partenaires de l’APVF sont intervenus durant ces deux journées autour du thème : "Petites villes de demain : territoires d’avenirs".
Les questions de la revitalisation des cœurs de ville, de la désertification médicale, de la mobilité durable et de la jeunesse ont notamment été évoquées. Sur ces sujets, les Maires de petites villes ont pu réaffirmer leurs attentes.
L’annonce par Edouard Philippe, dans le cadre de ces assises, de l’initiative "Petites Villes de demain", un plan transversal pour les petites centralités, a été saluée par l’APVF. Ce plan répond à une demande ancienne des élus des petites villes, notamment pour redynamiser leurs cœurs de ville.
L’APVF a également pu rappeler ses positions en matière de fiscalité locale ou encore mettre en lumière les propositions qu’elle a formulées sur le statut de l’élu dans le cadre du projet de loi engagement et proximité.
Fidèle à sa tradition, à la fois indépendante, constructive et exigeante, l’Association des Petites Villes de France suivra de près les débats parlementaires sur ces sujets et travaillera, avec l’ensemble des partenaires, à la réussite de l’initiative "Petites villes de demain".
APVF - Communiqué complet- 2019-09-20
Télécharger la résolution finale des Assises
Discours à l'occasion des XXIIe Assises des petites villes de France
Le Premier ministre, Édouard Philippe, s’est rendu dans le Gard à l’occasion du congrès de l’APVF (Association des petites villes de France), qui fête cette année ses 30 ans. L’occasion de revenir sur les principaux chantiers sur lesquels le Gouvernement travaille avec les collectivités locales.
Mesures de substitution de la taxe d’habitation. A côté du transfert de la taxe sur le foncier bâti venu des départements, les communes bénéficieront d’une compensation de l’ordre d’1 milliard d’euros.
Clause de revoyure de la réforme de la taxe d’habitation dans trois ans. Ce mécanisme s’appuiera sur un "coefficient correcteur". Il tiendra compte des évolutions de l’assiette de l’impôt, contrairement au FNGIR mis en place au lendemain de la suppression de la taxe professionnelle. Dans 7 600 communes dont 7 000 de moins de 1 000 habitants, l’excédent lié au transfert de la taxe foncière à la commune, de l’ordre de 10 000 euros, sera conservé.
4 000 postes seront transférés des administrations centrales vers les territoires. 2 800 d’entre eux viendront de Bercy.
1er Ministre - Discours complet - 2019-09-20