Les travaux relatifs à l'amélioration de la qualité comptable constituent un enjeu majeur pour les collectivités locales.
Dans un contexte marqué par l'expérimentation de la certification des comptes locaux, du compte financier unique et du déploiement du référentiel M57, le Comité de fiabilité des comptes publics locaux a formulé, le 15 octobre dernier, des propositions visant à définir une trajectoire d’amélioration de la qualité des comptes et de l’information comptable des collectivités locales à "horizon 2023".
Ces réflexions sont retranscrites sous la forme d'une note de problématique (et ses annexes) :
La note de problématique
Annexe 1 - Calendrier de l'expérimentation de la certification des comptes
Annexe 2 - Tableau comparatif des dispositifs alternatifs
Annexe 3 - Expérimentation de l'attestation de fiabilité
Annexe 4 - Conditions des expérimentations
Annexe 5 - Synthèse des propositions
Pour en savoir plus…
Fiabilité et certification des comptes locaux
Le compte financier unique
La M57
Collectivités locales - Dossier complet - 2020-01-16