Dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, examiné actuellement en séance publique à l’Assemblée nationale, plusieurs mesures sont consacrées à la lutte contre la pollution plastique. Ces mesures traduisent la détermination du Gouvernement à sortir d’une société du tout-jetable pour entrer dans celle du réutilisable.
Sur la période 2020-2021 : suppression de plusieurs produits du quotidien
- Les cotons-tiges, pailles, gobelets, verres, couverts, assiettes, touillettes, couvercles des gobelets à emporter et boîtes en polystyrène expansé (type boîtes à kebab) ne seront plus mis en vente.
- Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoit de déployer, d’ici 2021, les dispositifs de vrac en obligeant les vendeurs à accepter les contenants apportés par le consommateur.
- Un bonus-malus incitera les industriels à limiter le suremballage plastique, au risque d’écoper d’une pénalité financière.
A partir de 2022 : de nouvelles interdictions qui vont changer notre quotidien
- Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoit également d’interdire la distribution gratuite de bouteilles plastiques dans les établissements recevant du public et dans les entreprises. Tous devront s’équiper de fontaine à eau accessible à tout un chacun. Les sponsors ne pourront plus imposer l’utilisation de leurs bouteilles dans les événements culturels, sportifs ou festifs.
- Obligation pour les fast-food de servir les repas pris sur place dans de la vaisselle non jetable. Cela afin de diminuer les 180 000 tonnes d’emballages produits chaque année en France par le secteur de la restauration rapide. Les jouets en plastique gratuits dans les fast-food seront également interdits.
- Les sachets de thé en plastique disparaîtront aussi de notre quotidien : ces sachets plongés dans l’eau chaude, libèrent des micro-plastiques.
2040 : un objectif de 0 emballage plastique
Quelle ampleur ?
Les députés ont voté l’interdiction des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040. Cet amendement transforme en profondeur les habitudes de production et de consommation : tubes de dentifrice, bidons de lessive, pots de yaourts ou encore bouteilles de shampoing en plastique jetable ne feront par exemple plus partie de notre quotidien. Le périmètre est extrêmement large.
Quelle méthode ?
Ces changements radicaux ne pourront se faire sans une indispensable programmation.
La mesure prévoit donc des objectifs chiffrés et planifiés de réduction, de réutilisation, de réemploi et de recyclage fixés par décret pour la période 2021‑2025, puis pour chaque période consécutive de 5 ans. Ces objectifs seront déterminés avec les ONG, les industriels, les collectivités et les associations de consommateurs afin de définir conjointement des objectifs réalistes et des solutions crédibles.
Chaque année en France, ce sont 100 milliards de produits en plastique jetables qui sont mis sur le marché : il s’agit donc d’inscrire dès à présent la France sur une trajectoire, afin de supprimer ces plastiques progressivement pour atteindre le zéro plastique jetable en 2040.
Ces délais sont nécessaires pour changer les comportements des consommateurs, mobiliser les filières de production de ces emballages, les distributeurs qui en ont aujourd’hui besoin, ainsi que les chercheurs qui travailleront éventuellement sur des solutions alternatives.
MTES - Synthèse complète - 2019-12-13
Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
Examen du projet de loi anti-gaspillage à l’Assemblée nationale
Sur la période 2020-2021 : suppression de plusieurs produits du quotidien
- Les cotons-tiges, pailles, gobelets, verres, couverts, assiettes, touillettes, couvercles des gobelets à emporter et boîtes en polystyrène expansé (type boîtes à kebab) ne seront plus mis en vente.
- Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoit de déployer, d’ici 2021, les dispositifs de vrac en obligeant les vendeurs à accepter les contenants apportés par le consommateur.
- Un bonus-malus incitera les industriels à limiter le suremballage plastique, au risque d’écoper d’une pénalité financière.
A partir de 2022 : de nouvelles interdictions qui vont changer notre quotidien
- Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoit également d’interdire la distribution gratuite de bouteilles plastiques dans les établissements recevant du public et dans les entreprises. Tous devront s’équiper de fontaine à eau accessible à tout un chacun. Les sponsors ne pourront plus imposer l’utilisation de leurs bouteilles dans les événements culturels, sportifs ou festifs.
- Obligation pour les fast-food de servir les repas pris sur place dans de la vaisselle non jetable. Cela afin de diminuer les 180 000 tonnes d’emballages produits chaque année en France par le secteur de la restauration rapide. Les jouets en plastique gratuits dans les fast-food seront également interdits.
- Les sachets de thé en plastique disparaîtront aussi de notre quotidien : ces sachets plongés dans l’eau chaude, libèrent des micro-plastiques.
2040 : un objectif de 0 emballage plastique
Quelle ampleur ?
Les députés ont voté l’interdiction des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040. Cet amendement transforme en profondeur les habitudes de production et de consommation : tubes de dentifrice, bidons de lessive, pots de yaourts ou encore bouteilles de shampoing en plastique jetable ne feront par exemple plus partie de notre quotidien. Le périmètre est extrêmement large.
Quelle méthode ?
Ces changements radicaux ne pourront se faire sans une indispensable programmation.
La mesure prévoit donc des objectifs chiffrés et planifiés de réduction, de réutilisation, de réemploi et de recyclage fixés par décret pour la période 2021‑2025, puis pour chaque période consécutive de 5 ans. Ces objectifs seront déterminés avec les ONG, les industriels, les collectivités et les associations de consommateurs afin de définir conjointement des objectifs réalistes et des solutions crédibles.
Chaque année en France, ce sont 100 milliards de produits en plastique jetables qui sont mis sur le marché : il s’agit donc d’inscrire dès à présent la France sur une trajectoire, afin de supprimer ces plastiques progressivement pour atteindre le zéro plastique jetable en 2040.
Ces délais sont nécessaires pour changer les comportements des consommateurs, mobiliser les filières de production de ces emballages, les distributeurs qui en ont aujourd’hui besoin, ainsi que les chercheurs qui travailleront éventuellement sur des solutions alternatives.
MTES - Synthèse complète - 2019-12-13
Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
Examen du projet de loi anti-gaspillage à l’Assemblée nationale