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Financement de la dépense intérieure d’éducation (DIE) - La part des collectivités territoriales s’est fortement accrue, passant de 14,0% en 1980 à 23,4% en 2017

Rédigé par ID.CiTé le 24/09/2019



La dépense intérieure d’éducation (DIE) est évaluée à 154,6 milliards d’euros en 2017. Elle a doublé depuis 1980, ce qui correspond à un taux de croissance annuel moyen de 1,9%. Durant la même période, le produit intérieur brut (PIB) a crû de 1,8% en moyenne par an. La part de la DIE dans le PIB progresse de 6,5% en 1980 à 6,7% en 2017 après avoir atteint 7,7% à la fin des années 1990. Lors de la crise de 2009, cette part augmente sous l’effet d’une poursuite de la hausse de la DIE conjuguée au recul du PIB (7,1% en 2009 et 7,0% en 2010). Entre 2011 et 2017, elle se stabilise autour de 6,7%.

La hausse de la DIE depuis 1980 concerne tous les niveaux d’enseignement. Cependant, la structure de la DIE par niveau présente des évolutions notables liées aux choix budgétaires et à la démographie. Ainsi, la part consacrée à l’enseignement du premier degré décroît de 29,2% en 1980 à 26,6% en 1992. Elle augmente ensuite tendanciellement avec la hausse des naissances à partir du milieu des années 1990 et la priorité accordée au premier degré au cours des années récentes. En 2017, elle retrouve pratiquement son niveau de 1980.

À l’inverse, la part du second degré, quasiment stable autour de 43,0% de 1980 à 1998, baisse régulièrement depuis, pour atteindre 38,8% en 2016 et 2017. La part consacrée à l’enseignement supérieur augmente de façon quasi continue sur la période, passant de 15,1% de la DIE en 1980 à 20,3% en 2017 mais, parallèlement, les effectifs d’étudiants doublent.

En 2017, l’État assure 54,7 % du financement final de la dépense intérieure d’éducation (DIE). Il en reste le premier financeur devant les collectivités territoriales, destinataires de transferts de compétences successifs.

La part des collectivités territoriales dans la DIE s’est fortement accrue, passant de 14,0% en 1980 à 23,4% en 2017.
Les autres financeurs sont les ménages (11,2%), les entreprises (8,7%), essentiellement par le biais de la taxe d’apprentissage et de leurs dépenses pour financer la formation continue, et les autres administrations publiques (2,0%)
En financement initial, c’est-à-dire avant transfert des bourses vers les ménages et de diverses sub - ventions vers les collectivités territoriales, la part de l’État est encore plus importante (57,4 %). À l’inverse, la part des ménages est plus faible (7,7%). Les autres administrations publiques, en particulier les caisses d’allocations familiales avec le versement aux ménages de l’allocation de rentrée scolaire, contribuent à hauteur de 3,1% au financement initial de la DIE.
La DIE est principalement consacrée aux activités d’enseignement (132,2 milliards d’euros en 2017, soit 85,5% du total). Les dépenses d’hébergement et de restauration en représentent 7,2%. Le reste finance essentiellement l’administration générale (2,3 %), les achats de fournitures et manuels scolaires (1,9%) et les transports scolaires (1,8%).

Le financement des producteurs d’éducation (page 332 du PDF)
Les producteurs d’éducation exercent une activité d’enseignement ou une activité annexe (hébergement, restauration, etc.). Ils utilisent les ressources mises à leur disposition par les financeurs publics et privés (147,9 milliards d’euros en 2017).
Ces ressources financent les établissements publics (74,4% en 2017), les écoles et les établissements privés subventionnés (14,5%), les écoles et les établissements privés non subventionnés (7,7%) et les services administratifs et organismes publics (3,4 %). Cette structure est globalement stable depuis 2006.
En 2017, les écoles maternelles et élémentaires publiques bénéficient d’un financement de 38,8 milliards d’euros. 
La part des collectivités territoriales est importante (37,9% du total), mais reste inférieure à celle de l’État (56,3%).
Les collèges et lycées publics reçoivent 47,6 milliards d’euros en 2017, dont 73,3% proviennent de l’État et correspondent en grande partie aux rémunérations des enseignants. 
La part des collectivités territoriales s’élève à 20,4%.
Les établissements privés subventionnés sont financés pour 64,2% par l’État (qui assure la rémunération des enseignants et verse le forfait d’externat) et pour 24,9% par les familles.

En 2017, les universités et les autres établissements d’enseignement supérieur publics sont financés aux trois quarts par l’État. En revanche, les établissements d’enseignement supérieur privés subventionnés sont surtout soutenus par les ménages et les financeurs privés.

Ministère de l'Education Nationale - Rapport complet - 2019-09-23


Progression du nombre d'écoles hors contrat
Fondation pour l'école - Document complet - 2019-09-23