Comme annoncé lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités en nouvelle lecture, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a, lors de sa réunion du mercredi 13 novembre, adopté un amendement au projet de loi de finances pour donner aux intercommunalités les moyens de mettre fin aux "zones blanches de la mobilité".
L’amendement octroie une part de la taxe sur les carburants (TICPE) aux communautés de communes qui exercent la compétence d’organisation des mobilités. Comme l’a souligné Didier Mandelli, "il faut donner aux intercommunalités des ressources dédiées et pérennes pour financer les alternatives à la voiture individuelle (transport à la demande, plateforme d’autopartage ou de covoiturage, vélos en libre-service, etc.)".
"Le Conseil des prélèvements obligatoires l’a rappelé : la fiscalité environnementale représentait en 2018 un rendement total de 56 milliards d’euros. Ces recettes doivent être utilisées de manière transparente et financer la transition énergétique et le développement de l’offre de transports sur l’ensemble du territoire" a indiqué M. Hervé Maurey.
La commission a également adopté un amendement supprimant la baisse de 45 millions d’euros de la compensation que l’État verse aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM), à la suite du relèvement du seuil de salariés à partir duquel les employeurs sont assujettis au versement mobilité opéré en 2016. "Cette baisse revient sur l’engagement de l’État à compenser la perte de recettes subie par les AOM et va à l’encontre des objectifs de développement des mobilités affichés par le Gouvernement" a déploré M. Jean-François Longeot.
Par ailleurs, la commission a adopté plusieurs amendements pour renforcer les aides à la rénovation énergétique des logements et encourager l’acquisition de véhicules à faibles émissions par les entreprises.
Retrouvez la synthèse des travaux de la commission ici .
Sénat - Commission - 2019-11-14
L’amendement octroie une part de la taxe sur les carburants (TICPE) aux communautés de communes qui exercent la compétence d’organisation des mobilités. Comme l’a souligné Didier Mandelli, "il faut donner aux intercommunalités des ressources dédiées et pérennes pour financer les alternatives à la voiture individuelle (transport à la demande, plateforme d’autopartage ou de covoiturage, vélos en libre-service, etc.)".
"Le Conseil des prélèvements obligatoires l’a rappelé : la fiscalité environnementale représentait en 2018 un rendement total de 56 milliards d’euros. Ces recettes doivent être utilisées de manière transparente et financer la transition énergétique et le développement de l’offre de transports sur l’ensemble du territoire" a indiqué M. Hervé Maurey.
La commission a également adopté un amendement supprimant la baisse de 45 millions d’euros de la compensation que l’État verse aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM), à la suite du relèvement du seuil de salariés à partir duquel les employeurs sont assujettis au versement mobilité opéré en 2016. "Cette baisse revient sur l’engagement de l’État à compenser la perte de recettes subie par les AOM et va à l’encontre des objectifs de développement des mobilités affichés par le Gouvernement" a déploré M. Jean-François Longeot.
Par ailleurs, la commission a adopté plusieurs amendements pour renforcer les aides à la rénovation énergétique des logements et encourager l’acquisition de véhicules à faibles émissions par les entreprises.
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Sénat - Commission - 2019-11-14