Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2020
>> L'arrêté reconduit pour l'année 2020 l'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier, aux dates où le trafic routier prévisionnel est le plus important.
Publics concernés : entreprises de transport en commun de personnes effectuant des services de transport en commun d'enfants.
JORF n°0289 du 13 décembre 2019 - NOR: TRET1931597A
>> L'arrêté reconduit pour l'année 2020 l'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier, aux dates où le trafic routier prévisionnel est le plus important.
Publics concernés : entreprises de transport en commun de personnes effectuant des services de transport en commun d'enfants.
JORF n°0289 du 13 décembre 2019 - NOR: TRET1931597A