Accès direct aux ressources et mesures destinées aux intercommunalités pour appréhender les décisions institutionnelles, budgétaires, liées aux marchés publics et aux ressources humaines.
Gouvernance
- Ce que dit la loi d'urgence
Retrouvez dans la loi les dispositions relatives aux collectivités (22 mars 2020) sur :
- La gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements
- L'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements
-Les disposition concernant le 2e tour des élections municipales
Gouvernance, instances dans les Epl
Les réponses juridiques de la Fédération des Epl aux questions sur la gouvernance des entreprises publiques locales durant la crise sanitaire actuelle
Ressources humaines
Les services de l’Etat et des partenaires de l'AdCF proposent des documents rédigés dans le cadre de la crise sanitaire qui apportent des éléments de réponse en vue d’organiser les services publics locaux dans les meilleures conditions
Note de la DGAFP "Covid-19 : dérogation temps de travail dans la fonction publique"
Ressources humaines, les fiches explicatives de la DGAFP sur :
Situation des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale
Congés & Covid19 des agents de la fonction publique
Covid19 - Déplafonnement des heures supplémentaires
Covid19 - Droit de retrait
Covid19-Télétravail occasionnel
Covid19-Le report de l'indemnisation chomage
La note de la FNCDG qui précise les informations sur :
La conciliation du principe de précaution avec celui de la continuité des services publics; La mise en œuvre du télétravail et des plans de continuité de l’activité; Les déplacements sur le lieu de travail; Les modalités d'instauration du service d'accueil minimum pour les enfants des personnels de soins; La question du droit de retrait; La situation des agents territoriaux.
Marchés publics
La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire : la note de la direction des affaires juridiques de Bercy
Finances
Loi de finances rectificative pour 2020 : Les mesures exceptionnelles votées à l’Assemblée nationale
ADCF - Dossier complet - 2020-03-24
Gouvernance
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La note de la FNCDG qui précise les informations sur :
La conciliation du principe de précaution avec celui de la continuité des services publics; La mise en œuvre du télétravail et des plans de continuité de l’activité; Les déplacements sur le lieu de travail; Les modalités d'instauration du service d'accueil minimum pour les enfants des personnels de soins; La question du droit de retrait; La situation des agents territoriaux.
Marchés publics
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Loi de finances rectificative pour 2020 : Les mesures exceptionnelles votées à l’Assemblée nationale
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