Le 5e comité stratégique de la réforme de la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées, appelée SERAFIN-PH, s’est tenu le 14 novembre 2019. La CNSA et la Direction générale de la cohésion sociale y ont présenté les différentes familles de modèles de financement possibles travaillées depuis le dernier comité stratégique.
Les 3 familles de financement
Ces différents travaux ont permis d’aboutir à la définition de 3 familles de scénarios :
- Premier scénario : financement des opérateurs (ESMS et autres intervenants) sur la base d’un droit de tirage individuel à partir des caractéristiques de la personne. Dans ce scénario, l’évaluation de la situation individuelle permet de déterminer un panier de prestations qui pourra être personnalisé ou "standardisé". Les opérateurs (établissements, services ou prestataires) seront financés en fonction des prestations réalisées.
- Deuxième scénario : financement des ESMS à partir des caractéristiques de la personne et de l’ESMS, appréciées au moment de l’évaluation. Dans ce scénario, la prise en compte des caractéristiques des personnes et des caractéristiques de l’ESMS permet d’asseoir et d’objectiver l’allocation de ressources à la structure.
- Troisième scénario : financement mixte. C’est un scénario qui propose une combinaison des deux premiers, associant à la fois un financement des opérateurs par un droit de tirage individuel sur un périmètre restreint de prestations (voir le premier scénario) et un financement des ESMS sur l’ensemble du périmètre restant (voir le deuxième scénario). Ce scénario nécessite de délimiter le périmètre des prestations directes qui rentreront dans le droit de tirage individuel.
Consulter le rapport pour prendre connaissance des scénarios en détail.
La place des personnes en situation de handicap dans la réflexion sur les modèles de financement
Les personnes en situation de handicap ont été invitées à réagir aux 3 modèles de financement en cours d’élaboration lors de réunions organisées par l’équipe projet SERAFIN-PH et par Salomé Herszberg, personne en situation de handicap.
Lors du comité stratégique, Salomé Herszberg a ainsi partagé son expérience : participation à la traduction de la plaquette explicative de la réforme en facile à lire et à comprendre, présentation de la réforme à des personnes en situation de handicap… Ces travaux seront poursuivis en 2020.
CNSA - Communiqué complet- 2019-11-20
Les 3 familles de financement
Ces différents travaux ont permis d’aboutir à la définition de 3 familles de scénarios :
- Premier scénario : financement des opérateurs (ESMS et autres intervenants) sur la base d’un droit de tirage individuel à partir des caractéristiques de la personne. Dans ce scénario, l’évaluation de la situation individuelle permet de déterminer un panier de prestations qui pourra être personnalisé ou "standardisé". Les opérateurs (établissements, services ou prestataires) seront financés en fonction des prestations réalisées.
- Deuxième scénario : financement des ESMS à partir des caractéristiques de la personne et de l’ESMS, appréciées au moment de l’évaluation. Dans ce scénario, la prise en compte des caractéristiques des personnes et des caractéristiques de l’ESMS permet d’asseoir et d’objectiver l’allocation de ressources à la structure.
- Troisième scénario : financement mixte. C’est un scénario qui propose une combinaison des deux premiers, associant à la fois un financement des opérateurs par un droit de tirage individuel sur un périmètre restreint de prestations (voir le premier scénario) et un financement des ESMS sur l’ensemble du périmètre restant (voir le deuxième scénario). Ce scénario nécessite de délimiter le périmètre des prestations directes qui rentreront dans le droit de tirage individuel.
Consulter le rapport pour prendre connaissance des scénarios en détail.
La place des personnes en situation de handicap dans la réflexion sur les modèles de financement
Les personnes en situation de handicap ont été invitées à réagir aux 3 modèles de financement en cours d’élaboration lors de réunions organisées par l’équipe projet SERAFIN-PH et par Salomé Herszberg, personne en situation de handicap.
Lors du comité stratégique, Salomé Herszberg a ainsi partagé son expérience : participation à la traduction de la plaquette explicative de la réforme en facile à lire et à comprendre, présentation de la réforme à des personnes en situation de handicap… Ces travaux seront poursuivis en 2020.
CNSA - Communiqué complet- 2019-11-20