La Cour a examiné la gestion du programme "compétitivité régionale et emploi" du Fonds social européen (FSE) (pour la programmation 2007-2013) et l’emploi de ces crédits par Pôle emploi (pour les programmations 2007-2013 et 2014-2020) au bénéfice de l’accompagnement intensif des jeunes et de l’accompagnement global des demandeurs d’emploi en difficulté.
Sur la période 2007-2013, les crédits du FSE ont apporté à la France 5,5 Md€, dont 4,5 Md€ pour le programme contrôlé ; sur 2014-2020, ces crédits s’élèvent à 5,9 Md€, dont 437 M€ destinés à Pôle emploi.
La programmation 2007-2013 a été affectée par d’importants dysfonctionnements de gestion qu’il convient de corriger. Pour les crédits destinés à Pôle emploi, si des enseignements ont été tirés des dysfonctionnements constatés lors de la première période, la démarche de performance et les exigences de suivi et d’évaluation peuvent encore être renforcées.
La Cour formule au total cinq recommandations.
n° 1 : expertiser sans délai l'état des réserves de trésorerie et encadrer leur usage de manière transparente et conforme à la réglementation ;
n° 2 : cesser d'utiliser les crédits d'une programmation pour en financer une autre ;
n° 3 : exclure de financer, avec la réserve des crédits européens, des opérations dont les dépenses n'ont pas été déclarées à la Commission européenne ;
n° 4 : organiser et suivre, pour les corrections financières individuelles, le recouvrement des subventions européennes accordées à tort aux bénéficiaires ;
n° 5 : donner toute garantie de neutralité aux évaluations menées par Pôle emploi sur des dispositifs cofinancés par les crédits du FSE.
Cour des Comptes - Document complet - 2019-09-19
Sur la période 2007-2013, les crédits du FSE ont apporté à la France 5,5 Md€, dont 4,5 Md€ pour le programme contrôlé ; sur 2014-2020, ces crédits s’élèvent à 5,9 Md€, dont 437 M€ destinés à Pôle emploi.
La programmation 2007-2013 a été affectée par d’importants dysfonctionnements de gestion qu’il convient de corriger. Pour les crédits destinés à Pôle emploi, si des enseignements ont été tirés des dysfonctionnements constatés lors de la première période, la démarche de performance et les exigences de suivi et d’évaluation peuvent encore être renforcées.
La Cour formule au total cinq recommandations.
n° 1 : expertiser sans délai l'état des réserves de trésorerie et encadrer leur usage de manière transparente et conforme à la réglementation ;
n° 2 : cesser d'utiliser les crédits d'une programmation pour en financer une autre ;
n° 3 : exclure de financer, avec la réserve des crédits européens, des opérations dont les dépenses n'ont pas été déclarées à la Commission européenne ;
n° 4 : organiser et suivre, pour les corrections financières individuelles, le recouvrement des subventions européennes accordées à tort aux bénéficiaires ;
n° 5 : donner toute garantie de neutralité aux évaluations menées par Pôle emploi sur des dispositifs cofinancés par les crédits du FSE.
Cour des Comptes - Document complet - 2019-09-19