La compétence de "Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (GEMAPI) est entrée en vigueur pour toutes les intercommunalités en janvier 2018, mais certaines d’entre elles ont devancé l’échéance. Cette série de fiches tire les enseignements et analyse les expériences de collectivités pionnières dans la prise de compétence GEMAPI.
La compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018. Elle a pour ambition de rendre plus cohérente et plus efficace l’organisation territoriale dans le domaine de l’eau pour relever les défis de restauration des milieux aquatiques et de réduction de la vulnérabilité aux inondations.
Cette série de fiches du Cerema vise à partager les expériences de collectivités qui ont anticipé la mise en place de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).
L’accent est mis sur les sujets de gouvernance, de stratégie, de financement, ou encore de mise en oeuvre concrète de la compétence, afin d’en tirer des premiers enseignements.
Les cinq premiers retours d'expérience proposés portent sur la Communauté urbaine de Dunkerque, sur le bassin versant de l'Arve, sur le bassin versant de Brière-Brivet et la presqu’île de Guérande, sur le Val de Garonne Agglomération et sur le bassin versant des Mied, avec des problématiques et des contextes différents.
Un premier Guide pratique destiné aux collectivités a été publié en juin 2018: Ces fiches présentent les processus par lesquels la compétence a été mise en oeuvre dans ces territoires, les nouvelles organisations territoriales qui se sont dessinées, la mise en place éventuelle de la taxe GEMAPI, et tirent les premiers enseignements de cette démarche.
Cet appel à partenariats couvre quatre thématiques:
L’appel à partenaires couvre les quatre thématiques suivantes, les candidats pourront choisir une ou plusieurs thématiques :
1/ Le diagnostic territorial en vue de l’élaboration des stratégies locales de restauration des milieux et de prévention des inondations:
2/ Intégration des différentes composantes de la GEMAPI : la gestion et la restauration des cours d’eau, plans d’eau, des zones humides et des ripisylves, notamment par l’ingénierie écologique, la détermination et la gestion des systèmes d’endiguement et des barrages.
3/ Élaboration et évaluation socio-économique des projets et programmes d’action relevant de la GEMAPI, notamment à l’aide des analyses multicritères et coûts / bénéfices, priorisation et efficacité des actions.
4/ Conception de dispositifs innovants pour l’acquisition et la valorisation de données, la cartographie et l’aide à la décision.
CEREMA - Dossier complet - 2019-08-06
La compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018. Elle a pour ambition de rendre plus cohérente et plus efficace l’organisation territoriale dans le domaine de l’eau pour relever les défis de restauration des milieux aquatiques et de réduction de la vulnérabilité aux inondations.
Cette série de fiches du Cerema vise à partager les expériences de collectivités qui ont anticipé la mise en place de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).
L’accent est mis sur les sujets de gouvernance, de stratégie, de financement, ou encore de mise en oeuvre concrète de la compétence, afin d’en tirer des premiers enseignements.
Les cinq premiers retours d'expérience proposés portent sur la Communauté urbaine de Dunkerque, sur le bassin versant de l'Arve, sur le bassin versant de Brière-Brivet et la presqu’île de Guérande, sur le Val de Garonne Agglomération et sur le bassin versant des Mied, avec des problématiques et des contextes différents.
Un premier Guide pratique destiné aux collectivités a été publié en juin 2018: Ces fiches présentent les processus par lesquels la compétence a été mise en oeuvre dans ces territoires, les nouvelles organisations territoriales qui se sont dessinées, la mise en place éventuelle de la taxe GEMAPI, et tirent les premiers enseignements de cette démarche.
Cet appel à partenariats couvre quatre thématiques:
L’appel à partenaires couvre les quatre thématiques suivantes, les candidats pourront choisir une ou plusieurs thématiques :
1/ Le diagnostic territorial en vue de l’élaboration des stratégies locales de restauration des milieux et de prévention des inondations:
2/ Intégration des différentes composantes de la GEMAPI : la gestion et la restauration des cours d’eau, plans d’eau, des zones humides et des ripisylves, notamment par l’ingénierie écologique, la détermination et la gestion des systèmes d’endiguement et des barrages.
3/ Élaboration et évaluation socio-économique des projets et programmes d’action relevant de la GEMAPI, notamment à l’aide des analyses multicritères et coûts / bénéfices, priorisation et efficacité des actions.
4/ Conception de dispositifs innovants pour l’acquisition et la valorisation de données, la cartographie et l’aide à la décision.
CEREMA - Dossier complet - 2019-08-06