Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 92,6 Md€ en 2018, en hausse de + 2,1 %, soit la plus faible progression depuis quatre ans. Cette hausse est tirée par les taxes ménages qui progressent de + 2,5 % (après + 2,2 % en 2017) alors que la croissance des impôts économiques ralentit (+ 1,0 % en 2018 après + 4,4 %), du fait d’à-coups de la CVAE et de la TASCOM.
En 2018, la croissance des taxes ménages est, comme en 2017, principalement due à l’augmentation de la valeur des bases fiscales (dont la revalorisation dépend pour partie de l’inflation). Les taux de taxe d’habitation et de taxe sur le foncier bâti ont en effet peu augmenté en 2018, comme habituellement à ce stade du cycle des élections municipales. La hausse de la TEOM (+ 1,9 %) résulte, comme pour les taxes ménages, de celle des bases nettes d’imposition, tandis que son taux moyen diminue pour la troisième année consécutive.
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Ce guide fournit des indicateurs sur la fiscalité directe locale :
- taxes "ménages" : taxe d'habitation (TH) et ses composantes (taxe d’habitation sur les logements vacants et majoration sur les résidences secondaires), taxe sur le foncier bâti (FB) et non bâti (FnB) y compris la taxe additionnelle ;
- impôts économiques : cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER) et taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;
- taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- taxes annexes : taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA) et taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
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L’introduction décrit la situation générale des différents niveaux de collectivités en matière de recettes fiscales. Cette introduction reprend les différents éléments publiés par DESL dans le BIS n°135 d’avril 2019 et dans l’annexe 8 du rapport de l’OFGL.
L’annexe 1 donne les indicateurs de référence pour le secteur communal (bases, taux, produits, en niveau et en évolution, effet base et effet taux), ventilés selon la région de localisation de la commune qui collecte la taxe, et selon le type de groupement auquel elle appartient (CC, CA, CU etc.), et croisés selon la taille de la commune.
L’annexe 2 donne des indicateurs sur la fiscalité des départements (FB, IFER, CVAE).
L’annexe 3 donne des indicateurs sur la fiscalité des régions (IFER, CVAE).
Les résultats statistiques de ce guide sont des données définitives, issues des fichiers du recensement des éléments d'impositions (REI) de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Le Département des études et des statistiques locales (DESL) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) la remercie pour cette contribution.
DGCL - Guide complet - 2019-10-10
En 2018, la croissance des taxes ménages est, comme en 2017, principalement due à l’augmentation de la valeur des bases fiscales (dont la revalorisation dépend pour partie de l’inflation). Les taux de taxe d’habitation et de taxe sur le foncier bâti ont en effet peu augmenté en 2018, comme habituellement à ce stade du cycle des élections municipales. La hausse de la TEOM (+ 1,9 %) résulte, comme pour les taxes ménages, de celle des bases nettes d’imposition, tandis que son taux moyen diminue pour la troisième année consécutive.
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Ce guide fournit des indicateurs sur la fiscalité directe locale :
- taxes "ménages" : taxe d'habitation (TH) et ses composantes (taxe d’habitation sur les logements vacants et majoration sur les résidences secondaires), taxe sur le foncier bâti (FB) et non bâti (FnB) y compris la taxe additionnelle ;
- impôts économiques : cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER) et taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;
- taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- taxes annexes : taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA) et taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
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L’introduction décrit la situation générale des différents niveaux de collectivités en matière de recettes fiscales. Cette introduction reprend les différents éléments publiés par DESL dans le BIS n°135 d’avril 2019 et dans l’annexe 8 du rapport de l’OFGL.
L’annexe 1 donne les indicateurs de référence pour le secteur communal (bases, taux, produits, en niveau et en évolution, effet base et effet taux), ventilés selon la région de localisation de la commune qui collecte la taxe, et selon le type de groupement auquel elle appartient (CC, CA, CU etc.), et croisés selon la taille de la commune.
L’annexe 2 donne des indicateurs sur la fiscalité des départements (FB, IFER, CVAE).
L’annexe 3 donne des indicateurs sur la fiscalité des régions (IFER, CVAE).
Les résultats statistiques de ce guide sont des données définitives, issues des fichiers du recensement des éléments d'impositions (REI) de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Le Département des études et des statistiques locales (DESL) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) la remercie pour cette contribution.
DGCL - Guide complet - 2019-10-10