Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 "abattage d'animaux"
>> Cet arrêté permet de conserver intégralement l'ensemble des dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation pour la rubrique n° 3641 relative à l'exploitation d'abattoir, alors qu'elles ne seront plus soumises par ailleurs à la rubrique n° 2210 relative à l'abattage d'animaux.
Publics concernés : les exploitants de certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
JORF n°0269 du 20 novembre 2019 - NOR: TREP1916239A
Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
>> Cet arrêté définit l'ensemble des dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration pour la rubrique n° 2210-3 relative aux activités d'abattage d'animaux dans des dispositifs d'abattoirs mobiles.
Références : le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://legifrance.gouv.fr).
Publics concernés : les exploitants relevant de la rubrique 2210 des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration.
JORF n°0269 du 20 novembre 2019 - NOR: TREP1931422A
>> Cet arrêté permet de conserver intégralement l'ensemble des dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation pour la rubrique n° 3641 relative à l'exploitation d'abattoir, alors qu'elles ne seront plus soumises par ailleurs à la rubrique n° 2210 relative à l'abattage d'animaux.
Publics concernés : les exploitants de certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
JORF n°0269 du 20 novembre 2019 - NOR: TREP1916239A
Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
>> Cet arrêté définit l'ensemble des dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration pour la rubrique n° 2210-3 relative aux activités d'abattage d'animaux dans des dispositifs d'abattoirs mobiles.
Références : le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://legifrance.gouv.fr).
Publics concernés : les exploitants relevant de la rubrique 2210 des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration.
JORF n°0269 du 20 novembre 2019 - NOR: TREP1931422A