L’accès à la donnée disponible est au cœur de la problématique d’évaluation des pertes de recettes fiscales sur la période 2020-2022 pour les collectivités territoriales confrontées à l’indispensable actualisation
de leur trajectoire financière afin d’identifier leurs marges de manœuvre dans la double perspective d’alimenter la préparation budgétaire pour 2021 ainsi que la prospective pluriannuelle.
Cette préoccupation immédiate s’inscrit dans une réflexion, déjà entamée, sur le rôle des collectivités locales en matière d’élaboration des bases de fiscalité directe locale et de leur contribution à une meilleure fiabilisation au travers d’outils innovants et d’une collaboration approfondie avec les services de la DGFIP.
Afin de contribuer à l’évaluation de l’impact de la crise sanitaire sur les ressources fiscales des collectivités territoriales et des groupements, le groupe de travail Fiscalité et Dotation produit une note méthodologique qui détaille taxe par taxe, les objectifs de cette évaluation, l’approche retenue ainsi que les données nécessaires pour améliorer la fiabilité des analyses.
AFIGESE - Analyse complète - 2020-06-19
de leur trajectoire financière afin d’identifier leurs marges de manœuvre dans la double perspective d’alimenter la préparation budgétaire pour 2021 ainsi que la prospective pluriannuelle.
Cette préoccupation immédiate s’inscrit dans une réflexion, déjà entamée, sur le rôle des collectivités locales en matière d’élaboration des bases de fiscalité directe locale et de leur contribution à une meilleure fiabilisation au travers d’outils innovants et d’une collaboration approfondie avec les services de la DGFIP.
Afin de contribuer à l’évaluation de l’impact de la crise sanitaire sur les ressources fiscales des collectivités territoriales et des groupements, le groupe de travail Fiscalité et Dotation produit une note méthodologique qui détaille taxe par taxe, les objectifs de cette évaluation, l’approche retenue ainsi que les données nécessaires pour améliorer la fiabilité des analyses.
AFIGESE - Analyse complète - 2020-06-19