Ressources humaines

Info RH du mardi 8 octobre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 08/10/2019



 
RH - Jurisprudence Règlement intérieur interdisant toute imprégnation alcoolique de salariés occupant certains postes - Conditions de mise en place
08/10/2019

Il résulte des articles L. 1321-1, L. 1321-3, L. 4121-1, R. 4228-20 et R. 4228-21 du code du travail, d'une part, que l'employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés que si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but...
 

RH - Rép. Ministérielles Artiste employé par une collectivité - Un CDD permet à l'agent de bénéficier de différents types de congés
08/10/2019

Les artistes employés par les collectivités territoriales ne sont pas dans une situation dérogatoire par rapport aux règles de la fonction publique territoriale. Ainsi, seul un fonctionnaire titulaire peut être placé en disponibilité et le bénéfice d'un congé pour convenance personnelle est réservé...

RH - Actualités Douches au travail : quelles obligations pour l’employeur ?
08/10/2019

L'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle. L’installation de douches, obligatoire en cas de travaux insalubres et salissants, y contribue. Le point sur les règles applicables. Dans quels cas la mise à disposition de douches est-elle...

RH - Actualités Sexisme au travail : un cycle de 4 webinaires de l’Anact pour réussir sa démarche de prévention
08/10/2019

L'Anact lance, avec le soutien du Secrétariat d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, un cycle de 4 webinaires gratuits pour prévenir les risques d’agissements sexistes et de harcèlement sexuel au travail. En matière de prévention du...