Infos RH Exposition à l’amiante dans les locaux professionnels - Indemnisation du préjudice d’anxiété des agents de l’Etat.
Par 10 arrêts du 30 juin 2020, la cour administrative d’appel de Nantes condamne l’Etat à indemniser des agents du ministère des affaires étrangères ayant, au cours des années 1970 à 1990, été exposés à l’amiante dans les locaux de l’immeuble "Le Tripode", situé sur l’Ile de Nantes, boulevard Louis Barthou, à Nantes. Cet immeuble, construit selon les...
Pas moins de dix textes étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance. Les deux premiers textes étaient initialement inscrits à l’ordre du jour de la séance du 1er avril, séance annulée en raison du confinement. Projet de décret portant revalorisation de l’indemnité de feu prévue à l’article 6-3 du décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant...
Depuis le 1er juillet 2019, les pères bénéficient d’un congé paternité supplémentaire de 30 jours en cas d’hospitalisation de leur enfant. La durée de ce congé s’ajoute au congé paternité existant, d’une durée : - de 11 jours, - 18 jours en cas de naissance multiple. La mesure a bénéficié à 3 868 pères ou conjoints pendant la première année de sa...
Revalorisation des allocations de chômage au 1er juillet 2020 suite à la réunion du 30 juin 2020 du Conseil d’administration de l’UNEDIC Partie fixe 12,05 € au lieu de 12 €, Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) minimum 29,38 € au lieu de 29,26 €, Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) formation 21,04 € au lieu de...