Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire >> Cette ordonnance définit les règles applicables aux jours de congés des agents publics de la fonction publique...
Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 >> L’ordonnance apporte des ajustements aux règles qui ont été fixées en matière de délais par une ordonnance du 25 mars 2020 afin de tenir compte des difficultés exposées par différents secteurs d’activité ou les...
La CNIL a adopté le référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines. Ce référentiel, qui s’adresse à l’ensemble des employeurs privés et publics, s’inscrit dans la continuité de la norme simplifiée NS-46 qui n’a plus de valeur juridique depuis l’entrée en application du RGPD....
Comment prévenir les risques professionnels liés à l’épidémie de COVID-19 ? Pour aider les entreprises à répondre à cette question cruciale, l’INRS a organisé le 9 avril 2020 un webinaire animé par Marie-Cécile Bayeux-Dunglas, conseiller médical en santé au travail, et Christine David, responsable du pôle risques biologiques. Ce séminaire en ligne apporte...
Suite aux annonces du président de la République lundi soir, une nouvelle réunion téléphonique s’est tenue mardi 14 avril entre le secrétaire d’Etat à la Fonction publique et les organisations syndicales. Réouverture envisagée à partir du 11 mai des établissements d’enseignement et crèches "Il est parfaitement incohérent de rouvrir établissements...
Dans le cadre des relations régulières entre l’Aatf, le cabinet Seban et l’AMF, des fiches pratiques et méthodologiques sur des sujets pouvant apparaître comme complexes et dont la matière a pu évoluer au gré des modifications législatives et réglementaires, ont été rédigées. Quatre fiches sont disponibles en téléchargement traitant respectivement...