Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. En l'espèce, en raison de leur gravité, les...
Conformément aux décisions prises par le gouvernement pour limiter la propagation du CORONAVIRUS-COVID 19, le FIPHFP est amené à adopter des mesures pour réduire l’exposition des agents, des membres des instances et des personnes en relation avec le FIPHFP . Parallèlement le FIPHFP , conscient des difficultés rencontrées par les employeurs publics dans...
Lors de son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a demandé à l’ensemble des français de limiter les déplacements et les contacts physiques afin d’enrayer la propagation du coronavirus Covid-19. Les mesures annoncées par le chef de l’Etat impliquent que les employeurs publics recourent au télétravail et limitent le travail en...
La mise en production de la Plateforme Employeurs Publics PEP's prévue le 23 mars est reportée. Votre espace personnalisé reste disponible. La nouvelle date de lancement vous sera communiquée dès que possible. Pendant cette période, votre espace personnalisé Employeurs reste disponible et vous permet d’accéder à l’ensemble de vos services...