Infos RH Décret modifiant le décret du 31 janvier 2020 - Délivrance d'arrêts de travail dérogatoires accessibles aux parents d'enfants handicapés
Décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus >> Ce décret prévoit la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires accessibles aux parents d'enfants handicapés se...
Décret n° 2020-461 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel >> La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 a prévu un parcours d'accompagnement personnalisé au...
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. Si le caractère fautif des faits reprochés est...
Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, le Comité national du FIPHFP , réuni en séance exceptionnelle le 17 avril, a validé la mise en place de deux aides financières pour faciliter le travail à distance des travailleurs handicapés durant la période de confinement. 1. Aide pour le travail à distance pendant la période de confinement liée à...
Dans le contexte actuel, l’établissement propose une offre de formation à distance renforcée. Les 38 MOOC gratuits et accessibles à tous proposés par le CNFPT sur la plateforme Fun Mooc resteront ainsi ouverts à l’inscription jusqu’au 10 juillet. Les thématiques traitées sont variées et concernent un large éventail de métiers de la fonction...