Infos RH Mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos >> Cette ordonnance précise les conditions et limites dans lesquelles un accord d’entreprise ou de branche autorisera l’employeur à imposer ou à modifier les dates de prise d’une partie des congés payés, ainsi...
Cette note de la DGAFP apporte des précisions sur : Conditions d'exercice du droit de retrait Il s'agit d'un droit subjectif de l'agent de se retirer d'une situation de danger imminente, tout en sachant que ce droit doit avoir des bases objectives. Danger grave et imminent Le droit de retrait est une disposition permettant à l’agent qui a un motif...
Une mesure de radiation de cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié qu'il appartient à l'administration de fixer. Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document...
En raison des mesures visant à contenir la propagation du Covid-19, le service gestionnaire de la CNRACL n’est plus en mesure de traiter les courriers qui pourraient lui parvenir. Aussi, les délais de réponse qui s’imposaient aux employeurs ou aux agents sont suspendus durant la période de confinement. Dès le retour à une situation normale, le service...