Activité d'une entité économique employant des salariés de droit privé reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif - Nature des nouveaux contrats proposés au x salariés
A la suite de la reprise en régie directe par deux SDIS de leur service public de la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, ces établissements publics ont été tenus par le dispositif d'un arrêt du 16 janvier 2015 de la cour d'appel de proposer à Mme B... A... un contrat de travail unique de droit public en exécution de leur obligation...
Lorsque le traitement de votre dossier de demande complet de retraite, par le service gestionnaire de la CNRACL est terminé, un décompte définitif est disponible dans votre espace personnel . Le décompte définitif de pension est accessible depuis le menu Consulter - Mon décompte de pension CNRACL . Il présente le résultat du calcul...
Grippe, gastro-entérite ou simple rhume, le froid revient accompagné de ses maladies hivernales. Des gestes simples limitent la propagation des virus au sein de l’entreprise. Les virus hivernaux peuvent se transmettre par la toux, les éternuements, par contact avec les mains d’une personne infectée ou par l’intermédiaire d’objets contaminés. Dans un...
Dispensée par des formateurs certifiés par l’INRS et l’Assurance maladie - risques professionnels, la formation SST a deux objectifs : porter secours en cas d’accident et participer à la prévention des risques professionnels. Afin d’évaluer les apports de cette formation et son adéquation avec les besoins des entreprises, une étude commanditée par l’INRS a...
Dans un contexte d’urgence climatique, les collectivités agissent principalement sur le volet atténuation en participant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elles agissent moins sur le volet adaptation qui vise à limiter les impacts négatifs du changement climatique et optimiser les aspects positifs. Or, les collectivités disposent de...