Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires >> Ce décret fixe les modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée lorsque l'activité d'une personne morale de droit public...
Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19 >> Ce décret, pris pour...
Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire >> Afin de concilier les objectifs de conservation des droits à congés acquis par les agents et de continuité du service public après la...
Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de bibliothécaire principal territorial organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2020) >> Les épreuves orales d'admission, initialement prévues courant mai...
Le compte personnel de formation (CPF) permet à l’ensemble des agents publics civils, titulaires comme contractuels, qui relèvent des dispositions de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, d’acquérir des droits à formation. Ces droits prennent la forme d’heures qui peuvent être mobilisées pour suivre une...
Le caractère inédit de la crise sanitaire provoquée par la Covid19 conduit les administrations et les entreprises à relever de nombreux défis. Le calendrier du confinement, son déploiement différencié sur les territoires, ses modalités de sortie, posent de nouveaux défis aux institutions. De nouveaux questionnements émergent sur les modalités et conditions...