Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire. La décision de ne pas le titulariser en fin de stage est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il...
Infos RH Les quatre projets de décrets présentés au Conseil commun de la fonction publique ont reçu un avis favorable
Synthèse des quatre projets de décrets soumis à l’examen des membres du CCFP Indemnité de fin de contrat sous conditions pour les CDD (avis favorable) Les agents contractuels de droit public recrutés en contrat à durée déterminée devraient bénéficier de cette indemnité à l’issue de leur engagement, à condition toutefois de remplir certaines conditions. -...
Depuis le 1er janvier 2020, les organismes de la Fonction publique entrent dans le dispositif de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Aujourd’hui, plus de 4 000 employeurs publics utilisent ce service comme canal de transmission mensuel des données sociales, avec un niveau de qualité de prestation plus que satisfaisant. Instaurée en 2012 par la...
Infos RH COVID 19 : FAQ travail et santé (Source CDG31)
Cette FAQ répond aux questions que peuvent se poser les employeurs et les travailleurs. Elle est quotidiennement mise à jour par nos services experts, nourrie d’informations issues des services de l’État ou d’autres CDG, ce qui contribue à la stabilisation d’informations consolidées, garantissant ainsi leur fiabilité juridique et le traitement homogène des...