Infos RH Contrat d'apprentissage - Modalités de dépôt
Décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage >> Ce décret précise les conditions dans lesquelles le contrat d'apprentissage signé entre un apprenti et un employeur de droit privé est transmis à l'opérateur de compétences, qui procède ensuite à son dépôt auprès du ministre chargé de la formation...
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale >> L'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé est ainsi modifié : I. - L'article 1er est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : "et assimilés,", sont ajoutés les mots :...
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2020 >> Les taux nets collectifs visés aux articles D. 242-6-11 et D. 242-6-18 à D. 242-6-23 du code de la sécurité sociale et au premier alinéa de l'article 7 du décret du 15 décembre 2015...
Décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques >> Ce décret transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition...
Restructurations d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics - Dispositifs d'accompagnement des personnels Décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics >> Ce décret fixe le cadre procédural permettant de...
Arrêté du 27 novembre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'attaché territorial principal de conservation du patrimoine (session 2020) organisé par le centre de gestion de la Savoie, ouvert pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national. JORF...
Arrêté du 12 décembre 2019 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif, spécialités : "assistant de service social", "éducateur spécialisé" et "conseiller en économie sociale et familiale", par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la...
Arrêté du 18 décembre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe au titre de l'année 2020 dans les spécialités : musée, bibliothèque, archives, documentation organisé par le centre de gestion de la Haute-Vienne en partenariat avec...