Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de...
Arrêté du 26 août 2019 portant ouverture d'un examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives par voie d'avancement de grade (session 2020) organisé par le centre de gestion de la Guadeloupe JORF n°0256 du 3 novembre 2019 - NOR: TERB1931238A
Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours. Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont...
L’ensemble des constats effectués par la mission permet de dessiner les éléments structurants de ce que pourrait être un système renforcé de prévention des risques professionnels dans la fonction publique. Celui-ci doit impérativement évoluer afin : - D’apporter à l’ensemble des agents de la...