RH - Jurisprudence Licenciement d'une assistante maternelle - Application des articles L. 422-1 à L. 422-8, L. 423-3 et R. 422-1 du code de l'action sociale et des familles.
12/08/2020
En vertu d'un principe général du droit dont s'inspirent tant les dispositions du code du travail relatives à la situation des salariés dont l'emploi est supprimé que les règles du statut général de la fonction publique, qui imposent de donner, dans un délai raisonnable, aux fonctionnaires en...
12/08/2020
La crise sanitaire a rendu plus visibles certaines inégalités de conditions de travail et d’expositions aux risques professionnels des femmes et des hommes au travail, qui sont par ailleurs observées depuis de nombreuses années. En termes de mixité et de conditions de travail, qu’est-ce que l’on...