Infos RH Fichiers relatifs à la situation d'un agent, obtenus frauduleusement et collectés dans un contexte de tensions avec sa hiérarchie - Illégalité de la révocation
Si les faits constatés par le juge pénal et qui commandent nécessairement le dispositif d'un jugement ayant acquis force de chose jugée s'imposent à l'administration comme au juge administratif, la même autorité ne saurait s'attacher aux motifs d'un jugement de relaxe tirés de ce que les faits reprochés ne sont pas établis ou de ce qu'un doute subsiste sur...
Ariane est un agent virtuel disponible 24h/24, 7j/7 sur le site de la CNRACL. Mis en place pour vous permettre d’accéder plus rapidement à l’information, Ariane répond à toutes vos questions relatives au contenu du site de la CNRACL. Ariane vous accompagne sur des questions d’ordre général comme des démarches ou des informations pratiques. Pour cela, il...
Vous êtes intéressé par une carrière dans la Fonction publique d'État ? Le ministère de l'Action et des Comptes publics met en ligne un calendrier des concours officiellement ouverts et ayant fait l'objet d'un avis ou d'un arrêté d'ouverture paru au Journal Officiel. Comment trouver le concours qui vous correspond ? La recherche sur le...
Malgré son caractère exceptionnel affirmé par la loi, le travail de nuit continue de se développer, posant de véritables questions de santé publique et de santé au travail. Des mesures de prévention sont préconisées pour en limiter les effets délétères, en agissant plus particulièrement sur l’organisation du travail. Ce dossier de veille vous propose un...
L'Assemblée nationale a rejeté la demande de référendum par 160 voix contre 70. Auparavant, les motions de rejet sur un volet de la réforme (ordinaire puis organique) avaient été rejetées. Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2019-02-17