Décret n° 2020-762 du 22 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 >> Ce décret permet les adaptations des voies d'accès à la fonction...
L'article 5 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 exonère d'impôt sur le revenu les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) versées aux agents publics en application des I et III de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, dans les mêmes conditions...
Cette prime a été instituée par l'article 11 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Elle permet de reconnaître le surcroît d'activité de certains agents, fonctionnaires et agents contractuels, pendant la période d'état d'urgence sanitaire. D'un montant maximal de 1000 euros, elle est exonérée d'impôts et de cotisations sociales....
"Aujourd’hui, alors que nous rendons hommage à ces travailleurs et travailleuses essentiels et à bien d’autres encore, nous nous devons de réfléchir aux moyens de mieux les protéger, de reconnaître pleinement leur rôle et d’investir dans leur bien-être, tandis qu’ensemble, nous allons tout faire pour reconstruire en mieux." Le Secrétaire général des Nations...