Infos RH Maladie contractée par un fonctionnaire, ou aggravation - Recherche de l'imputabilité au service
Aux termes de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa version applicable à la date de la décision en litige : " Le fonctionnaire en activité a droit : (...) 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois...
Dans ce contexte particulier de lutte contre la propagation du virus COVID-19 et en raison de l’activité réduite de nos services gestionnaires, la CNRACL adapte le traitement des dossiers de retraite pour maintenir une continuité dans sa qualité de service... Au sommaire - liquidation vieillesse et demandes d’avis préalables - liquidation de...
Période de confinement oblige, de nombreux salariés se sont retrouvés du jour au lendemain en télétravail obligatoire mais surtout, pour un temps indéterminé. Qu’il soit source d’épanouissement pour certains ou de grande solitude pour d'autres, le télétravail suscite dans tous les cas de nombreuses interrogations. Comment organiser le télétravail en...
Au terme d’une démarche supervisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), avec le soutien de l’ANSES, deux nouvelles catégories de masques à usage non sanitaire ont ainsi été créées, par une note d’information des ministères de la santé, de l’économie et des finances, et du travail du 29 mars 2020. Les masques...